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LE DROIT DU TRAVAIL (3)

immo | 11 Mars, 2006 12:55

Section 1 : Le droit du travail :

Section 2 : Le droit social :

Section 3 : Les sources du droit du travail :

§ 1 : Sources nationales :

§ 2 : Sources internationales :

Section 4 : Le contenu du droit du travail :

§ 1 : Relations individuelles de travail :

§ 2 : Relations collectives de travail :

Partie 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Section 1 : Spécificité du contrat de travail :

§ 1 : Définition :

§ 2 : Conditions de validité :

§ 3 : Caractères juridiques :

Section 2 : Diversité des formes de contrat :

§ 1 : Le contrat à durée indéterminé :

§ 2 : Le contrat à durée déterminée :

§ 3 : Le contrat de travail temporaire :

Section 3 : Les clauses contractuelles essentielles :

§ 1 : Clauses obligatoires :

§ 2 : Clauses spécifiques :

§ 3 : La validité des clauses, notion de clause abusive :

Section 1 : Les pouvoirs de l’employeurs :

§ 1 : Le pouvoir informatif : le règlement intérieur :

§ 2 : Le pouvoir disciplinaire :

Section 2 : Les principales conditions de travail :

§ 1 : L’age d’admission :

§ 2 : La durée du travail :

§ 3 : L’aménagement du temps de travail :

§ 4 : Repos et congés :

Section 3 : La rémunération :

§ 1 : Définition :

§ 2 : Les composantes de la rémunération :

§ 3 : La fixation du salaire :

§ 4 : Les obligations de l’employeur en matière de rémunération :

§ 5 : Les autres formes de rémunération :

Section 4 : Les évènements qui affectent l’exécution du contrat de travail :

§ 1 : Définition :

§ 2 : Les conséquences de la suspension :

§ 3 : Les principaux évènements :

Section 1 : Le licenciement pour motif personnel :

§ 1 : Le motif de licenciement :

A) Licenciement pour faute :

B) Le licenciement sans faute :

§ 2 : La procédure de licenciement :

§ 3 : Les conséquences du licenciement :

§ 4 : Les recours possibles des salariés licenciés :

Section 2 : Les autres motifs de licenciement :

Section 1 : Particularité :

Section 2 : Composition :

Section 3 : Compétence :

Section 4 : Procédure prud’homale :

§ 1 : Le référé :

§ 2 : En première instance :

§ 3 : Les recours :

Partie 2 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Section 1 : Evolution en matière de représentation : les dates clés :

Section 2 : Les divers organes de représentation :

§ 1 : Les représentants élus :

A) Les délégués du personnel :

B) Les comités d’entreprise :

§ 2 : Les représentants non élus :

A) Les délégués syndicaux :

Section 3 : Le statut particulier des représentants du personnel :

Section 1 : Définition :

Section 2 : Les différents types d’accord :

§ 1 : La convention collective :

§ 2 : L’accord collectif :

Section 3 : Les particularités des accords issus de la négociation :

Section 4 : L’intérêt de la négociation collective :

Chapitre 1 : Les prestations familiales :

Section 1 : Les différentes prestations :

§ 1 : Les allocations familiales :

Elles sont servies sans condition de ressource à partir du 2^ème enfant à charge résident en France (jusqu’à l’age de 20 ans, s’il est étudiant, apprenti ou lycéen).

§ 2 : La PAGE :

Prestation d’accueil du jeune enfant pour les enfants nés a compté du 01/01/04, elle remplace cinq allocations. Elle comprend la prime de naissance, l’allocation mensuelle versé jusqu’au 3 ans de l’enfant et un complément de libre choix qui peut être de garde ou de retrait d’activité des parents.

§ 3 : Le complément familial :

Il est versé sous condition de ressource aux familles ayant à leur charge au moins 3 enfants tous âgée de 3 ans et plus.

§ 4 : L’allocation de parents isolés :

Elle est destiné à garantir pendant un an et jusqu’à ce que le dernier enfant ait atteint l’age de 3 ans un revenu familiale minimum aux personnes qui assurent seul sans ressources suffisantes la charges effective et permanente de un ou plusieurs enfants.

§ 5 : L’allocation de rentrée scolaire :

Elle concerne les enfants âgés de 6 ans à 18 ans compte tenu des ressources de la famille.

§ 6 : L’allocation de soutient familiale :

Elle est versée pour touts enfants orphelin ou dont la filiation n’est pas légalement établie ou dont l’un des parents ne font pas face à son obligation d’entretien ou au versement d’une pension alimentaire.

§ 7 : L’allocation d’éducation spéciale :

Elle est due au titre de chaque enfant handicapé âgé de moins de 20 ans atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80%.

§ 8 : L’allocation d’adulte handicapé :

Versée sous conditions de ressources à toutes personne résident en France âgée de 20 ans ou plus faisant l’objet d’une incapacité d’au moins 80% et qui ne peut travailler.

§ 9 : L’allocation de présence parentale :

Elle est versée sans conditions de ressources aux salariés qui prennent un congé pour rester au chevet de son enfant victime d’un accident grave ou qui souffre d’une maladie ou d’un handicap nécessitant la présence d’un adulte à ses coté.

Section 2 : Les aides sociales au logement :

Une importante réforme a modifié le mode de calcul de l’aide personnalisé au logement, un barème unique de calcul est appliqué pour ces différentes aides.

§ 1 : L’aide personnalisé au logement (APL) :

Elle est destinée aux locataires d’un logement conventionné avec l’état. Elle profite également aux propriétaires occupant pour leur résidence construite, améliorée ou acquise par des prêts aidé par l’état, prêt PAP ou prêt conventionné dont font parti les prêt d’accession social ( PASS). Cette aide est versée directement au bailleur ou à l’établissement prêteur.

§ 2 : L’allocation de logement familial (ALF) :

Peut en bénéficier toutes personnes qui se trouvent dans l’une des situations suivantes : Percevoir des allocations familiales ou la PAGE. Avoir un enfant à charge âgé de moins de 20 ans. Pour les jeunes ménages sans enfant, mariés depuis moins de 5 ans et aucun ne doit avoir dépassé les 40 ans lors du mariage. Avoir à sa charge un ascendant de plus de 65 ans ou un proche parent handicapé à 80% ou reconnu par la COTOREP. Il faut occuper personnellement le logement qui doit répondre à certaines normes de salubrité et de peuplement, il faut payer soi d’un loyer, soi rembourser un prêt et y consacrer une certaine part des revenus.

§ 3 : L’allocation de logement social (ALS) :

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes : être locataire ou accéder à la propriété d’un logement (maison individuelle, appartement, résidence universitaire, en maison de retraite). Ne pas percevoir ni l’AP, ni l’ALF.

§ 4 : La prime de déménagement :

Peuvent en bénéficier les personnes ou ménages ayant à leur charge au moins trois enfants qui s’installent dans un nouveau logement ouvrant droit à l’ALF ou à l’APL. Le montant de la prime est égal aux dépenses réellement engagées par le demandeur pour le déménagement.

§ 5 : Le revenu minimum d’insertion (RMI) :

Il est sous condition de ressource aux personnes résident en France, aux personnes de plus de 25 ans ou si elles ont des enfants à sa charge. Elles doivent s’engager à participer à des actions d’insertions professionnelles.

Chapitre 2 : Les prestations de sécurité sociale :

Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès :

§ 1 : Prestations en nature :

A) Remboursement des honoraires : Depuis le 01/01/05, une participation de l’assuré d’un euros.

B) Forfait journalier hospitalier : qui correspond à la part de prise en charge de l’assuré.

§ 2 : Les prestations en espèces :

A) Indemnités journalières de maternité ou d’adoption : L’indemnité servie à l’assuré pendant les périodes de repos prénatale et postnatale est égal au salaire de base moins les cotisation et contributions sociales.

B) Congé paternité : elle donne droit aux indemnités à condition de justifier la filiation de l’enfant auprès de la CRAM, être immatriculé depuis au moins 10 mois en tant qu’assuré, avoir travaillé au moins 200 heures au cour des 3 derniers mois.

C) Accidents du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle : permet aux salariés victimes de percevoir des indemnités ou une rente.

D) Pension d’invalidité : L’assuré de moins de 60 ans atteint d’une invalidité réduisant des 2/3 de sa capacité de travail ou de gain peut bénéficier d’une pension.

E) Capital décès : En cas de décès d’un assuré social, un capital décès est versé aux personnes qui se trouvaient à sa charge.

Section 2 : La couverture maladie universelle :

Depuis le 01/01/00, toutes personnes ne pouvant avoir accès à une protection sociale est affilié automatiquement et immédiatement dès le dépôt de sa demande auprès de la CRAM si elle réside de façon stable et régulière en France. La protection est accordée gratuitement si le revenu fiscal annuel du foyer est inférieur à 6.720 euros par an.

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