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LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
immo | 11 Mars, 2006 14:10
Chapitre 23 :
I. L’intégration économique :
1968 : Union douanière (libre circulation des biens).
1987 : acte unique (marché commun réalisé le 01/01/93 et libre circulation des capitaux, des hommes et des services).
1995 : marché commun.
1999 : Union économique et monétaire.
II. La politique économique :
Politique budgétaire bridée par le pacte de stabilité.
Politique monétaire définie et mise e œuvre par
La coordination des politiques économique : les états membres se consultent sur la conjoncture et les choix des politiques économique et adoptent des orientations communes dans le but d’adopter la monnaie unique.
1997 : Traité d’Amsterdam : Coordination des politiques économique. Objectifs communs.
La création d’emploi : La croissance et la création d’emploi reposera sur la compétitivité des entreprises.
Les difficultés économique de l’Union européenne : Chôma élevé, croissance faible, inflation modérée.
III. Le budget européen :
Dépenses | Part en % du budget |
PAC | 42% |
Actons structurelle (diminuer les écart entre régions) | 38% |
Actions extérieures (Aide au pays de l’est) | 7% |
Le budget soutient principalement l’agriculture et le développement des régions. Son action est totalement différente de celle des budgets nationaux. Ces aides sont destinées au demandeur de capitaux et non aux agents en besoins, il faut constituer un dossier.
Le principe de subsidiarité permet de répartir les pouvoirs entre l’UE et les états. L’UE n’intervient que si les objectifs sont atteints par l’action propre de chaque état.
IV. L’intégration politique :
¨ Première étape, confédération d’état nation ou chaque état garde sa souveraineté (indépendant), ce qui n’exclu pas le transfère de certaines compétences à l’UE.
¨ L’état fédéral, les « Etats Unis d’Europe ».
La constitution ne créé pas un état fédéral, chaque état reste souverain, elle permet à tout état membre de se retirer de l’UE. L’intégration politique pourrait permettre la définition et la mise en place de véritable politique économique conjoncturelle.
V. Des besoins collectifs au service universel :
1) Besoins collectifs et consommations collectives :
C’est un besoin éprouvé par un groupe (éclairage des rues la nuit…), la satisfaction de ces besoins doit être financé par la collectivité, ce qui correspond à la consommation collective. Un bien collectif est un bien qui peut être consommé en même temps sans que la consommation de l’un ne diminue pas celle de l’autre. Comment expliquer le financement public de ces biens ? Parce qu’il est possible de faire payer chaque utilisateur, le financement n’est pas rentable à court terme, ou encore, l’entreprise choisie de fiancer ces consommations collectives parce qu’elle considère qu’il est juste. Cependant plus de dépenses induisent plus de recettes par plus de prélèvements, il faut donc faire un choix.
2) Le service public :
C’est une activité d’intérêt général assuré sous le contrôle de l’état par un organisme public ou privé.
¨ Le principe de continuité : Obligation d’agir régulièrement sans retard à la satisfaction des usagers.
¨ Le principe d’égalité : Aucune discrimination ne peut être opéré entre les usagers et le service public.
En France, il va bien en delà de la satisfaction des besoins collectifs (l’armée, la police, la justice, l’éducation, la santé…) mais aussi des entreprises publiques tel
3) Le service universel :
Notion développée dans le cadre de l’UE, le service universel est un service minimal assuré à tous, il permet à toutes les personnes (notamment les plus pauvres) d’accéder à certaine prestation jugée essentielle à un prix abordable et aussi à la qualité des prestations auxquelles elles peuvent prétendre (électricité, eau, courrier, transport…). Le service universel n’est pas équivalent au service public car l’intérêt général n’est pas forcément pris en compte.
VI. La concurrence dans l’Union Européenne :
1) Les fusions :
La commission de Bruxelles contrôle les fusions entre entreprises dans l’UE, elle les autorise ou non ou sous conditions.
2) Les services publics :
Toutes les activités susceptibles d’être rentable doivent être exposées à la concurrence et ne pas être subventionnées par l’état.
3) L’harmonisation fiscale dans l’UE :
Actuellement les pays membres n’ont pas les m^mes systèmes fiscaux. Or, des fiscalités différentes fausses la concurrence entre les pays de l’UE, cela est visible dans les régions frontalières. Cela peut avoir des conséquences sur l’emploi et la croissance dans les différentes régions. L’entreprise dont l’activité est la moins taxées est plus compétitive cependant elle n’est pas responsable de cette compétitivité accrue, elle profite de la situation. Les pays de l’UE doivent harmoniser leur fiscalité. Lorsqu’un pays réduit sa fiscalité pour les entreprises et les consommateurs chez lui, il est accusé de dumping fiscal.
4) Coût du travail et protection sociales dans l’UE :
La protection sociale est différente dans les pays de l’UE, par conséquent, les charges sociales pèsent différemment sur le coût du travail dans les différents pays de l’UE.
VII. L’Europe sociale :
1) Définition :
Elle désigne la mise en place de droit sociaux commun aux pays membre de l’UE (éviter le dumping social).
2) La « jambe boiteuse » de l’Europe :
L’Europe est construite sur l’économie et la monnaie, c’est l’intégration économique qui est ç l’origine de la construction européenne. Cependant, des préoccupations sociales ont souvent été exprimées, le social n’est pas exclu de l’UE mais ce n’est pas sa priorité.
3) Pourquoi ce retard ?
Selon les libéraux la régularisation de l’économie par le marché doit apporter croissance et développement. Un grand marché commun entraîne une augmentation des échanges, d’où une augmentation de la production et la création d’emploi. La politique économique est la même depuis le traité de Maastricht, c’est une politique de rigueur qui ne favorise pas le progrès social.
4) Pourquoi la construction de l’Europe sociale n’avance t’elle pas ?
Les systèmes de protection sociale sont très différant, ils sont le produit de l’histoire des luttes sociales de chaque pays. L’harmonisation est donc difficile.
5) Les bases de l’Europe sociale :
Elles sont très limitées et repose sur les fonds structurels notamment le FSE (fond social européen) qui apporte des aides aux régions connaissant des difficultés économiques.
La constitution apporte quelques règles sur la liberté syndicale, l’égalité homme femme, l’accès à l’éducation, la lutte contre la discrimination… des règles déjà exist
