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LA POLITIQUE SOCIALE
immo | 11 Mars, 2006 14:03
Chapitre 10 :
I. La redistribution des revenus :
1) Définition :
Il y a redistribution des revenus lorsque l’Etat prélève des ressources où verse des ressources aux ménages. L’Etat prélève des ressources lorsque les ménages paient des impôts, taxes et cotisations, TVA, redevances… L’Etat verse des ressources lorsqu’il verse aux ménages des revenus sociaux (revenus de transfères ou transfères sociaux ou prestations sociales). Dans tous les cas, l’Etat modifie la répartition initiale des revenus.
2) Les impôts :
¨ Impôts directs : Ils sont directement payés à l’Etat par les contribuables (impôt sur le revenu des personnes physiques…).
¨ Impôts indirects : Ils sont payés par les consommateurs et versés à l’Etat par un intermédiaire (TVA…).
¨ Impôts progressistes : Le taux d’imposition augmente quand les revenus augmentent (IRPP, les riches paient plus que les pauvres…).
¨ Impôts proportionnels : Le taux d’imposition est constant (TVA à 19.6%...).
3) Les recettes de l’Etat :
4) Les prestations sociales :
Ce sont des revenus versés aux ménages parce qu’ils connaissent des difficultés économiques (pauvreté) ou parce qu’ils vivent certaines situations comme la maladie, le chômage…
5) Les revenus disponibles des ménages :
Les revenus primaires sont issus du partage de la valeur ajoutée :
¨ Revenu du travail (salaires).
¨ Revenu de la propriété (loyers, intérêts…).
¨ Revenu mixtes (qui rémunèrent à la fois le travail et le capital, ce sont les revenus des indépendants).
Revenu disponible = revenu primaire – cotisations sociales – impôts directs + revenus sociaux.
II. La protection sociale :
1) La logique BISMARCK (logique de l’assurance) :
Mise en place en Allemagne à la fin du XIX siècle, et c’est sur ce modèle que notre système français a été créé. Dans ce système, la protection sociale est destinée aux salariés et à leur famille et celle-ci est financée par les cotisations sociales prélevées sur les salaires. Cotiser donne droit aux prestations sociales.
2) La logique BAVERIDGE (logique de l’assistance) :
Mises en place en Grande-Bretagne en 1942. La protection sociale est destinée à l’ensemble des citoyens, elle est financée par l’impôt sur les revenus, donc tous les revenus des ménages contribuent au financement de la protection sociale. On parle de solidarité entre tous les citoyens, ce système témoigne d’une logique de l’assistance. Tous les citoyens sont aidés qu’ils aient ou non contribué au financement de la protection sociale.
III. Les conséquences de la récession économique sur le système de protection sociale (en France) :
1) Augmentation des dépenses sociales :
La récession économique a provoqué une augmentation du chômage et également le développement de la pauvreté. Le nombre de personne ayant besoin d’être aidé ces accrus, donc les dépenses sociales ont augmentées. Dans un même temps, les recettes n’ont pas augmenté ce qui a créé un déficit du budget de la protection sociale.
2) Mise en échec du système de protection sociale :
Selon le modèle Bismarck, il faut (avoir) travailler et cotiser pour bénéficier d’une prestation sociale. Le nombre de chômeur de longue durée (1 ans et plus) a augmenté et le plus souvent, ils ne bénéficient plus de prestations sociales.
IV. Evolution du système de protection sociale :
L’Etat va intervenir pour compléter l’action des organismes de protection sociale (sécurité sociale, Assedic). Le 1 décembre 1988, l’Etat créé le RMI (revenu minimum d’insertion, aujourd’hui à 417.88 € pour une personne seule) versé aux personnes démunie de plus de 25 ans par
V. Précarité, pauvreté, exclusion :
1) Définition de pauvreté :
La pauvreté absolue désigne l’incapacité pour un individu pour satisfaire ses besoins primaires. Depuis le 1 janvier 2002, toute personne ayant moins de 10 € par jour est considérée comme pauvre. La pauvreté absolue désigne les individus qui sont en situation de pauvreté lorsque leurs ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu’ils sont exclus des modes de vie minimum acceptable dans la société dans laquelle ils vivent et cela avec un revenus inférieur au seuil de pauvreté (moitié du revenu médian). Le revenu médian en France est de 1.158,00 € (la moitié des français ont plus et l’autre moins) par mois, donc le seuil de pauvreté s’élève à 579 € par mois (en 2000).
2) L’évolution de la pauvreté en France :
Qui sont-ils ? Les chômeurs de longue durée, les travailleurs précaire (CDD et/ou temps partiels), certains retraités, les adultes handicapés qui ne travaillent pas, les jeunes qui ont des difficultés à entrer sur le marché du travail (20% des jeunes actifs sont au chômage), les familles monoparentales…
3) Pauvreté et exclusion :
L’exclusion sociale désigne un défaut d’intégration social, l’individu est mis à l’écart du groupe, de la société. A pauvreté peut exclure car la personne pauvre ne peut pas consommer, voyager, avoir des loisirs… Ce peut être la cause de la pauvreté qui est à la source de l’exclusion (handicapé).
4) Robert CASTEL et le processus de désaffiliation :
¨ Zone d’intégration : Travail stable ; insertion relationnelle solide.
¨ Zone de vulnérabilité : Précarité du travail ; fragilité des relations ; difficulté matériel, psychologique, problème social.
¨ Zone de désaffiliation : Absence de toute activité sociale ; isolement relationnel.
C’est la flexibilité de l’emploi qui est la cause pour, CASTEL, de la désinflation. Le CDD expose au chômage et le temps partiel expose à la pauvreté. Alors que, pendant les 30 glorieuses, la situation des salariés s’était améliorée, ils étaient en CDI, à temps plein, avaient des promotions et bénéficiaient de prestations sociales qui se développaient. Aujourd’hui, vulnérable tous les salariés ne voient pas leur situation s’améliorer, la vulnérabilité augmente pour une partie d’entre eux.
VI. La mise en œuvre de politiques sociales actives :
Politique sociale active = versement de prestation sociale + aides apportés aux personnes
¨ Le RMI (revenu minimum d’insertion) : Il ne doit pas seulement être un revenu minimum mais aussi une aide à l’insertion. Elle dépend des politiques sociales menées par les conseils généraux (département). Il est financé par l’état, il est versé par
¨ Le RMA (revenu minimum d’activité) : Il est proposé aux chômeurs de longue durée, c’est un contrat de 6 mois renouvelable 2 fois en entreprise à 20 heures hebdomadaires payées au SMIC, le coût pour l’employeurs est de 200 € par mois soit 2 € de l’heure, il n’est pas mis en œuvre car il est critiqué.
¨ Les associations : L’état soutient financièrement les associations en versant des subventions, elles relaient l’état dans les aides sociales quotidiennes, c’est un corps intermédiaires.
VII. Les débats :
1) Le système de protection sociale ne représente t’il qu’un coût pour la société ?
Elle coûte de l’argent, elle augmente les échanges pour les entreprises, le coût du travail est élevé, cela pèse sur la rentabilité et la compétitivité de l’entreprise. Les entreprises sont incitées à délocaliser leur activité dans des pays à bas salaires ou encore à substituer du capital au travail. Résultat : augmentation du chômage (en particulier des personnes peu qualifiées). Les aides versées aux ménages permettent de soutenir la demande donc le marché intérieur. Il est juste d’être solidaire aux personnes démunies. D’un point de vue politique, il apparaît que la lutte contre l’exclusion et la pauvreté est facteur de stabilité politique.
2) Le système de protection sociale est-il légitime ?
Afin qu’il survienne à leur besoins et à ceux de leur famille. Aider, oui, mais il faut contrôler les abus. La différence entre les revenus du travail et les revenus sociaux est souvent trop faible, donc les chômeur ne sont pas incité à vouloir cherche un travail. L’état verse ou reverse de l’argent au contribuable.
3) Quel financement pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé ?
Les dépenses de santé vont augmenter, cela est dû à la démographie (population de plus en plus âgée), technique (la médecine coûte de plus en plus chère), socio-économique et culturel (plus le niveau de vie est élevé, plus les dépenses augmentes).La branche maladie de la sécurité sociale affiche un déficit de 12 milliards d’euros.
4) Le financement des retraites :
Elles sont composées d’une pension de vieillesse (versé par la sécurité sociale) et d’une retraite complémentaire (obligatoire, versé par une caisse de retraite complémentaire. La branche vieillesse de la sécurité sociale est en déficit de 7 milliards d’euros. La retraite à peut prêt de 66% du salaire. Il est possible de prendre sa retraite à partir de 60 ans. En France, c’est un système par répartition, cela signifie que les actifs cotisent pendant leur vie active et le fait d’avoir cotisé leur donne le droit de percevoir une retraite à partir de 60 ans. Les cotisations versées pendant la durée est calculée sur les 25 meilleures années de salaire, et il faut avoir cotisé 40 ans pour bénéficier de l’ensemble de sa retraite. En avril 2004, le gouvernement Raffarin a mis en place le PERP (plan d’épargne retraite populaire) proposé par les mutuelles, compagnies d’assurances, caisses d’épargne et autres banques (crédit agricole, crédit lyonnais…) Le problème de la retraite par capitalisation est qu’elle repose sur la capacité d’épargne de chacun.
