| LE BUDGET DE L ETAT

LE BUDGET DE L ETAT

immo | 11 Mars, 2006 14:08

Chapitre 20 : LE BUDGET DE L’ETAT

I. La loi de finance :

A u cour de l’année N, les différents ministres font des prévisions des dépenses pour l’année N+1. Ces différents ministres transmettent leurs prévisions au ministre de l’économie. Le ministre de l’économie arbitre. En septembre 2005, le budget pour 2006 sera prêt, le 1^er ministre présente son budget au parlement (assemblée nationale et sénat). Si les parlementaires sont d’accord avec le budget présenté, ils votent le budget qui devient loi de finance.

Le budget de l’état est une loi votée par le parlement qui prévoit et autorise pour une année les dépenses et les recettes de l’état.

En 2005 : Le montant des dépenses s’élève à 288,8 milliards d’euros et les recettes à 242,9 milliards d’euros, les dépenses sont supérieures aux recettes, déficit de 45,6 milliards d’euros, l’hypothèse de croissance pour combler ce déficit est de 2,5%

Le pacte de stabilité et de croissance prévoit un déficit public des états membres de la Zone Euro qui doit être inférieur à 3ù du PIB, et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.

II. Les recettes de l’état :

Recettes fiscales

Part (%)

Type d’impôt

TVA

47%

Indirect – Proportionnel

IRPP

20%

Direct – Progressif

16%

Direct – Proportionnel

TIPP

Indirect – Proportionnel

Autres

10%

Total

100%

III. Les dépenses de l’état :

L’objectif est de maîtriser les dépenses publiques, il faut supprimer des emplois (ne pas remplacer les départs à la retraite). Le gouvernement soutient la création d’emploi : le développement de l’emploi à domicile, aides aux entreprises qui localisent l’emploi en France, développement de l’investissement direct de l’étranger, soutenir la recherche.

IV. XXX :

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