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FISCALITE

immo | 11 Mars, 2006 13:34

Chapitre 1 : L’impôt sur les revenus

des personnes physiques (IRPP)

C’est un impôt direct qui frappe les revenus perçus au cours d’une année civile par l’ensemble des personnes physiques qui compose un même foyer fiscal. C’est un impôt d’état progressif et personnel qui s’applique que les revenus des personnes qui ont leu domicile fiscal en France et sur les revenus de source française pour les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France. Est considéré comme ayant son domicile fiscal en France toute personne remplissant l’une des conditions suivante :

Avoir en France son foyer ou lieu de son séjour principal.
Exercer en France une activité professionnelle salariée ou non.
Avoir en France le centre de ses intérêts économique.

I. Le foyer fiscal :

Il comprend en principe le contribuable, son conjoint s’il est marié et les personnes à charge (enfants mineures célibataires et personnes invalides).

1) Décompte des parts du foyer fiscal :

¨ Les personnes représentant une part sont :

Þ Toutes personnes vivant seul sans personne à charge.

Þ Chacun des époux d’un couple marié.

Þ Chaque personne à charges à partir de la 3^ème personnes à charge.

¨ Les personne représentant un demie part sont :

Þ Les 2 premières personnes à charge d’un couple marié, enfant mineur ou personne rattachée.

¨ Les personnes bénéficiant d’une majoration d’une demie part sont :

Þ La première personne à charge d’une personne divorcée ou célibataire

Þ Toutes personnes à charge titulaire d’une carte d’invalidité.

¨ Les personnes bénéficiant d’une majoration d’une part sont :

Þ Le conjoint survivant lorsqu’il a encore des enfants à charges né de son union avec le conjoint décédé.

Tableau récapitulatif du nombre de part par foyer fiscal :

Nombre d’enfant

Célibataire

Veuf

Couple marié

1 + 1/2 + 1/2 = 2

1 + 1 +1/2 = 2,5

1 + 1 + 1/2 = 2,5

1 + 1/2 + 1/2+ 1/2 = 2,5

1 + 1 + 1/2 + 1/2 = 3

1 + 1/2 + 1/2 + 1/2 + 1 = 3,5

1 + 1 + 1/2 + 1/2 + 1 = 4

1 + 1/2 + 1/2+ 1/2 + 1 + 1 = 4,5

1 + 1 + 1/2 + 1/2 + 1 + 1 = 5

1 + 1/2 + 1/2 + 1/2 + 1 + 1 + 1 = 5,5

1 + 1 + 1/2 + 1/2 + 1 + 1 + 1 = 6

1 + 1/2 + 1/2 + 1/2 + 1 + 1 + 1 + 1 = 6,5

1 + 1 + 1/2 + 1/2 + 1 + 1 + 1 + 1 = 7

2) Les revenus :

L’impôt sur les revenus frappe en principe l’ensemble des revenus perçus par les personnes physiques constituant le foyer fiscal, durant l’année précédant la déclaration de ces mêmes revenus, déduction faite des frais nécessaire à l’acquisition et à la conservation de ces revenus.

A) Les différentes catégories de revenus concernés :

¨ Les revenus d’activité : Les revenus acquis dans le cadre d’une activité professionnelle doivent être déclarés dans l’une des catégories suivantes :

Þ Traitement et salaires : Les agents de l’état qui perçoivent des traitements, et les salariés du privé qui perçoivent des salaires, doivent déclarer le montant net imposable (montant net plus le CSG et RDS non déductibles) qu’ils ont perçu au cour de l’année.

Þ Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Les entrepreneurs individuels exerçant une professions commerciale doivent déclarer le bénéfice fiscal réalisé par leur entreprise au cours de l’exercice clos durant l’année civile.

Þ Bénéfices non commerciaux (BNC) : Les personne exerçant une activité libérale non commerciale (huissier, avocat, infirmière, médecin…) doivent déclarer le bénéfice fiscal qu’ils ont réalisé durant l’année civile.

Þ Bénéfices agricoles (BG) : Les personnes exerçant une profession agricole de façon individuelle ou à travers une société civil agricole doivent déclarer le bénéfice fiscal réalisé durant l’année civile.

¨ Les revenus de remplacement : Les revenus acquis du fait des différents régimes sociaux français sont à déclarer, qu’il d’agisse :

Þ Pensions de retraite.

Þ Pension de réversion.

Þ Allocations chômage.

Þ Allocations maladie ou maternité.

¨ Les revenus du patrimoine : Les revenus découlent de la possession d’un patrimoine privé doivent être déclarés :

Þ Les revenus fonciers : Revenus perçus du fait de la location de biens immobiliers ‘maison, appartement, terrain, parking).

Þ Les revenus mobiliers : Revenus perçus du fait de la possession d’un patrimoine mobilier, comme les coupons d’obligations ou les dividendes d’actions.

¨ Les plus-values : Les particuliers sont imposés selon les conditions différentes de celles des entreprises su les plus-values qu’ils réalisent et qui se décompose en :

Þ Plus-values immobilières : gains réalisés sur la vente de maisons ou d’appartements, sauf celle du domicile principal.

Þ Plus-values mobilières : Gains réalisés sur la vente de titres financiers.

B) L’imposition du revenu net global :

¨ La notion du revenu net : Quelque soit la catégorie de revenus, c’est le montant net qui est imposé, c'est-à-dire le montant diminué des frais accordés forfaitairement par l’administration ou dépensés réellement par le foyer fiscal pour acquérir ou conserver ses revenus. Plusieurs sortes de déductions sont prises en compte :

Þ Déductions calculées par l’administration fiscale : 10% sur les revenus des salariés ou les dirigeants assimilés au régime des salariés ou pratique de frais réels, 20% sur les revenus des salariés après déduction des 10% ou des frais réels.

Þ Déductions inscrites sur la déclaration par le contribuable et non limitées (frais réels) : Les dépenses d’entretien et de réparation des biens générant des revenus foncier, intérêts d’emprunts pour acquérir des biens donné en location et droit de garde générant des revenus de titres mobiliers.

Þ Déductions inscrites sur la déclaration par l contribuable mais pris en compte partiellement : Les dons à des œuvres, les salaires d’un employés à domicile, les pensions alimentaires entre conjoint, ascendant ou descendant, les frais de dépenses concernant des ascendants vivant sous le même toit, les intérêts de crédit à la consommation, les cotisations syndicales, les cotisations d’un plan épargne retraite, les enfants à charges poursuivant des études.

Þ Déductions du fait des différents régimes micro. Ces régimes peuvent être choisis sur option par les contribuables réalisant des recettes assez faibles. Les déductions sont évaluées de manière forfaitaire selon un % des recettes.

Régime micro

Foncier

BIC ventes

BIC prestation

BNC

Plafond des recettes (€)

15.000

76.300

27.000

Taux de réduction

40%

70%

50%

35%

Exemple : Mr Joux a perçu un salaire de 22.350 €. Il n’a pas opté pour les frais réel, son épouse, a réalisée 25.900€ de recette de son activité de podologue, elle a optée pour un régime micro BNC. Ils ont perçu 5.500€ de revenus fonciers et ont opté pour le régime micro foncier. Calculez le revenu net du couple.

Mr Joux : 22.350 – (22.350 x 10%) = 20.115 € ; 20.115 – (20.115 x 20%) = 16.092 €

Mme Joux : 25.900 – (25.900 x 35%) = 16.835 €

Revenus fonciers : 5.500 – (5.500 x 40%) = 3.300 €

Revenus nets du couple : 16.092 + 16.835 + 3.300 = 36.227 €

¨ La notion de revenu global :

L’imposition s’effectue sur la totalité des revenus des personnes constituant le foyer fiscal. Il faut donc additionner les montants touchés par les personnes concernées par catégorie de revenus puis le montant de chaque catégorie.

3) Calcul de l’impôt net dû par le foyer fiscal :

¨ Etape 1 : Calculer le nombre de parts par foyer fiscal (N) et le revenu net global (RNG) :

Salaires déclarés

- Les frais professionnels (soit forfaitaires (10%), soit réels)

- 20%

- Pensions alimentaires versées

+ Pensions alimentaires reçues

- Cotisations versées dans le cadre d’un plan épargne retraite…

¨ Etape 2 : Calculer le quotient familial. QF = RNG / N.

¨ Etape 3 : Calculer l’impôt brut :

SI QF …

IMPOT =