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Frédéric alias Jassure : Professionnel de l’assurance depuis plusieurs années dans l’un des dix premiers groupes français d’assurances et ancien formateur pour le BTS assurances en techniques d’assurances |
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Les sinistres automobiles...
Jassure | 12 Mars, 2006 15:30
Que votre future activité soit dans un service Production ou un service Sinistre, vous serez destinataire des déclarations de vos assurés ( visite, courrier, téléphone…).
Dans tous les cas va se poser la question de la compétence de gestion en fonction de la nature de la déclaration – service production, vous devez prendre les mesures conservatoires et la transmettre au service sinistre compétent – service sinistre, cette déclaration est-elle bien de ma compétence. En effet, les compétences nécessaires à la gestion d’un sinistre automobile diffèrent selon la nature du sinistre. Toutes les compagnies d’assurances organisent leurs services sinistres en fonction des compétences nécessaires afin d’optimiser les coûts de gestion, certaines acquisitions de compétences coûtent chers en formation, l’adéquation des compétences permet de gérer au meilleur coût/délai les volumes de déclarations.
Il est de coutume de distinguer les sinistres contractuels seuls ( mise en jeu des garanties contractuelles : vol, incendie, bris de glace, tous risques, tierce collision…), les sinistres sans ou avec blessés – léger/grave, avec ou sans interventions d’un tiers – conventions applicables ou droit commun.
1. Contractuels seuls :
Il n’y a pas ni tiers en cause, ni blessé. Seule(s) la/les garantie(s) du contrat vont être mise en jeu. Deux questions doivent se poser : l’évènement est-il couvert ?( par exemple pour un vol, le contrat doit comporter la garantie vol), la garantie est-elle acquise ? (présence d’effraction pour un vol, suspension de garantie pour non paiement…). Si oui, le dossier s’enchaîne sur l’évaluation ( devis, expertise, facture), qualification du dossier (bonus/malus), règlement, application éventuelle de la franchise, de vétusté… Ce sont les dossiers les plus simples.
2. Sinistres matériels :
Il n’y a pas de blessé. La gestion du dossier va notamment dépendre de la détermination de la responsabilité et de la « nature » de l’adversaire (conventions applicables ou droit commun). La gestion du dossier aura souvent deux « volets » : l’aspect contractuel qui est dû au client (voir ci-dessus) et l’aspect indemnitaire (issu de la responsabilité).
Compte tenu des volumes à gérer, la recherche de l’application d’une convention doit être systématique. Les assureurs ont en effet mis en place des conventions afin de simplifier les gestions des sinistres simples mais nombreux. La plus connue est la convention IRSA.
La situation la plus courante sera l’application du titre 3 de l’IRSA : 2 véhicules en cause entre 2 sociétés adhérentes, sans blessé, éléments du recours identifiés – adversaire (nom, adresse), véhicule (immatriculation), compagnie (nom, numéro de contrat). Le tableau des barèmes est là: Bareme IRSA.pdf . La convention IRSA peut se commander à partir de ce site www.seddita.com .
Les conventions peuvent également s’appliquer aux accidents en chaînes (titre 4 de l’IRSA : plus de deux véhicules où le cas 10 du barème s’applique à chaque collision), aux carambolages (titre 5 de l’IRSA : entre 3 et 7 véhicules sans être un accident en chaîne).
Les autres accidents matériels qui ne peuvent être traités par le biais d’une convention le sont dans le cadre du droit commun ( c'est-à-dire le droit général, article 1382 et suivant du code civil) que ce soit sous l’aspect responsable ou victime ( preuve de la responsabilité, évaluation du préjudice…). Citons quelques exemples de situation adverse : panneau de signalisation routière, mur de clôtures, entreprises ( en RC professionnelle, par exemple projection de peinture), véhicule non motorisé (vélo…), particuliers (en RC personnelle, par exemple joueur de boule, enfant maladroit…ou RC Immeuble, par exemple balcon qui s’effondre…)
3.Sinistres corporels :
Les démarches concernant la détermination des responsabilités est la même que pour les sinistres matériels. Néanmoins, c’est dans ces situations que l’on trouvera le plus de situation complexe et longue : demande de témoignage, attente d’un procès verbal de gendarmerie (entre 12 et 16 semaines d’attente en moyenne), voire nécessité de procédure judiciaire. Attention, les règles d’indemnisation des dommages corporelles ne dépendent pas du droit commun mais de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter.
Un document complet de la FFSA:
www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/8261441EAAB98359C12570C7004FB579/$file/DA111.pdf
