Frédéric alias Jassure : Professionnel de l’assurance depuis plusieurs années dans l’un des dix premiers groupes français d’assurances et ancien formateur pour le BTS assurances en techniques d’assurances

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Codes et cours de droit des assurances... BTS Assurances

Jassure | 12 Mars, 2006 16:01

Je ne suis pas un spécialiste du droit... mais le site de référence est bien sûr

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Code des assurances en ligne (et à jour):

Partie législative

Partie réglementaire

Partie "arrêtés"

Code civil en ligne (et à jour): CODE CIVIL

Support de cours de droit des assurances (merci de respecter les droits de l'auteur - lien cité avec son aimable autorisation) - très complet.

http://www.jurisques.com/cass.htm

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