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Thiberge | 03 Mars, 2006 16:17

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La coopération internationale en matière d'échanges commerciaux -- OMC -- régionalisme.

Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. L'histoire économique de ces deux derniers siècles nous montre une alternance de périodes de libre-échange et de protectionnisme.

Les économistes libéraux ont toujours été très critiques à l'égard du protectionnisme. En effet, selon eux, le protectionnisme va à l'encontre des principes élémentaires d'efficacité ( bien qu'Adam Smith n'exclue pas le recours au protectionnisme destiné à protéger les industries " dans l'enfance") -- la théorie des avantages absolus d'Adam Smith en 1776 puis la théorie des avantages relatifs ou comparatifs de David Ricardo en 1817 nous exposent que chaque pays doit se spécialiser dans les productions dans lesquelles il dispose d'un avantage par rapport aux autres. L'échange international permettra ensuite une répartition de cette production en fonction des demandes. La loi des avantages comparatifs et la division internationale du travail ( DIT) qui en résulte demeure, aujourd'hui encore, le credo de base des libéraux -- et pourtant, elle date de 1817 ! !

Bien que les limites au modèle de David Ricardo soient évidentes (voir Chapitre 1 -- Les fondements du commerce international), le choix du libre-échange en tant que fondement des modes de coopération internationale est un fait qui est loin d'être récent.

Au XIXe siècle, l'Europe est libre-échangiste ( sous l'influence de l'économie dominante, la Grande-Bretagne). La première moitié du XXe siècle sera pour l'essentiel marquée par le protectionnisme. Dans l'entre-deux-guerres, la crise économique a incité les principaux protagonistes à se barder de protections douanières ou réglementaires pour diminuer la concurrence des produits étrangers. Aussi, après la guerre, sous la pression des États-Unis ( économie dominante), l'ONU provoqua une conférence mondiale destinée à élaborer les règles d'une libération du commerce international. Le GATT (General agreement on tariffs and trade) a donc été créé en 1948 par 28 pays et dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges.

À la suite des négociations de l'Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n'était qu'un « code de bonne conduite », l'OMC est, quant à elle, une véritable organisation qui compte aujourd'hui plus de 132 pays.

· Quels sont les principales organisations internationales ?

· L'OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ? L'OMC peut-elle être considérée comme un arbitre impartial ?

Essayons d'examiner ces questions d'un peu plus près.

I - Les principales organisations internationales.

Les organisations internationales sont nombreuses et les principaux axes de coopération sont le développement, le commerce, la production et la monnaie.

A -- En matière de développement.

-- La CNUCED (conférence des Nations unies sur le commerce et le développement). La CNUCED a été créée en 1964 à l'initiative des pays en voie de développement et des pays industrialisés de l'est. Ces pays estimaient en effet que le GATT ne prenait pas suffisamment en compte leurs intérêts. L'action de la CNUCED vise à promouvoir le développement en orientant le commerce international d'une façon plus favorable aux pays en voie de développement. À titre d'exemple, un accord a été adopté en 1976 sur les matières premières à Nairobi. Un fonds commun de matières premières a été créé et devait permettre d'enrayer la dégradation des recettes d'exportation des matières premières des pays en voie de développement. Ce fonds n'a jamais réellement fonctionné.

-- Le F. A. O ( Food and Agriculture Organisation). Cette organisation a été créée en 1945 et siège à Rome. Elle regroupe la quasi-totalité des pays membres de l'ONU -- son objectif est de développer les ressources agricoles dans les pays en voie de développement et par-là même, lutter contre la faim dans le monde.

-- La B. I. R. D. (banque internationale pour la reconstruction et le développement). Elle fut créée en 1945 et seuls les états membres du Fonds Monétaire International peuvent y adhérer -- son objectif est de promouvoir l'économie des pays en voie de développement grâce à des aides financières et leur permettre ainsi d'atteindre un niveau de vie plus élevé.

-- La S. F. I. (Sociétés Financière Internationale). Sa création remonte en 1965 -- son objectif consiste à permettre aux pays en voie de développement d'assurer une meilleure croissance du secteur privé grâce à une mobilisation des capitaux intérieurs et des capitaux étrangers.

-- Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont des associations ( à but non lucratif ) dont le but est d'aider les pays du tiers-monde et de développer la solidarité entre les peuples -- les aides privées au développement passent, pour une bonne partie, par l'intermédiaire des ONG ( par exemple, médecins sans frontières ou Frères des hommes, etc....).

B. -- En matière de production.

-- L'OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) est certainement l'organisation la plus connue en matière de production. Sa création remonte à 1960 à Bagdad et son but avoué était la prise de contrôle de la production et des prix du pétrole brut. L'efficacité de l'OPEP a été démontée en 1973 lors du 1°choc pétrolier.

-- On peut également citer de manière accessoire le CIPEC (conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre) créée en 1967 et réunissant le Chili, le Pérou, le Zaïre, la Zambie ainsi que l'APPE (association des pays producteurs d'étain) créée en 1983 et réunissant l'Australie, la Bolivie, l'Indonésie, la Malaisie, le Nigeria, la Thaïlande et le Zaïre.

C - En matière de commerce.

n Le GATT devenu OMC à partir du 1er janvier 1995 -- voir paragraphe suivant

-- Les organisations régionales :

les organisations régionales les plus connus sont les suivantes : .

· L'UE (union européenne) comprenant quinze pays (voir chapitres précédents).

· l'EEE (espace économique européen) -- cette organisation est née en 1992 et constitue une zone de libre-échange entre l'union européenne et l'AELE qui réunissait depuis 1960 tous les pays d'Europe occidentale non-membres de la CEE.

· L'ALENA créée en 1993 et réunissant les USA, le Canada et le Mexique.

· L'ASEAN créée en 1967 et réunissant l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Burundi et le Vietnam.

Citons également le MERCOSUR qui est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 1995 et qui réunit le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay ainsi que le pacte andin qui est beaucoup plus ancien et qui regroupe le Venezuela, la Colombie, l'équateur, le Pérou et la Bolivie.

L'APEC (coopération économique en Asie -- Pacifique). Cette organisation est née en 1989. L'APEC réunit les dirigeants des dix-huit pays de la zone Asie Pacifique et qui représente plus de 40 % de la population mondiale et plus de la moitié de la richesse mondiale. Cette organisation n'est pas encore une zone de libre-échange comme l'ALENA mais elle devrait à moyen terme le devenir.

Toutes ces organisations entre dans le cadre d'un régionalisme croissant des relations économiques internationales.

D - En matière monétaire.

Le FMI (Fonds monétaire international) créé au moment des accords de Bretton Woods en 1944 et don l'objectif consiste a assurer la stabilisation des taux de change ainsi que de permettre aux pays de financer leurs déficits commerciaux provisoires.

II -- Du GATT à L'OMC.

A -- Les principes fondamentaux du GATT repris par L'OMC.

Comme il a été souligné plus haut, l'accord du GATT fut signé en 1948 dans le cadre des Nations unies. Son objectif fondamental et de libéraliser et de développer les échanges internationaux. Pour atteindre ce but, l'accord fixe 4 principes fondamentaux qui ont d'ailleurs été repris par l'OMC :

1. Le principe de non-discrimination entre les états. Il s'agit ici de ce que l'on appelle « la clause de la nation la plus favorisée » -- cela signifie que chaque état doit accorder les mêmes avantages à tous les états avec lesquels il commerce et doit placer les produits étrangers au même niveau que les produits nationaux.

2. L'élimination des contingentements (ou quotas d'importations) -- en principe, et sauf exceptions précisées par l'accord, les contingentements sont interdits. Les droits de douane sont le seul moyen de protection admis, mais l'objectif est de les abaisser progressivement.

3. Le maintien de droits de douane fixes.

4. Le multilatéralisme c'est-à-dire un mode de négociation économique mettant en présence plusieurs états et impliquant la mutualité des concessions et leur extension à l'ensemble des partenaires. Si l'on s'en tient aux principes, le multilatéralisme s'oppose aux autres modes de négociations telles que le bilatéralisme (qui correspond plutôt à des négociations entre deux partenaires sur la base de rapports de force) et le régionalisme (qui implique une coopération entre plusieurs états d'une même zone géographique).

Voilà pour les principes, qu'en est-il à présent de la réalité ? L'OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange qu'elle préconise ? Les rapports de force ont-ils réellement disparu ? Quelles sont les influences que subit l'OMC dans les faits ?

B - Les obstacles au libre-échange et la position de l'OMC.

-- Concernant les droits de douane, ceux-ci sont encore, bien entendu, très largement pratiqués. Bien que l'OMC préconise des négociations pour aboutir à leur réduction progressive, ils sont par ailleurs considérés comme le seul moyen licite de protection de la production d'un pays.

À cet égard, un débat existe sur la compatibilité entre le régionalisme et le multilatéralisme. Le multilatéralisme est fondé sur les principes du libre-échange, à savoir la clause de la nation la plus favorisée et la non-discrimination entre les partenaires commerciaux alors que le régionalisme consiste, au contraire, à ne proposer l'ouverture mutuelle qu'à certains pays en excluant l'extension aux autres partenaires. Sur cette question, la position de l'OMC est la suivante : -- l'article 24 du GATT tolère les zones de libre-échange dès lors qu'elles n'impliquent pas un durcissement de la protection envers les pays tiers -- en d'autres termes, le régionalisme est toléré par l'OMC à condition de constituer une étape vers le multilatéralisme.

Si l'on s'en tient aux exemples les plus significatifs, à savoir celui de l'Union Européenne et celui de l'Alena, force est de constater que la conception européenne et américaine du régionalisme n'obéit pas du tout à cette logique -- la conception européenne du régionalisme vise plutôt la création d'une zone de stabilité dans un monde turbulent (selon l'expression de Jean-Marc Siroen) et tant que cet objectif de stabilité n'est pas atteint, il ne peut être question pour les Européens de s'engager dans une libéralisation totale des échanges. Le protectionnisme européen n'est donc pas prêt de disparaître ( ex : PAC) Le multilatéralisme doit donc se limiter à l'organisation des relations entre l'union européenne et le reste du monde -- quant à la constitution de l'Alena, elle correspond plutôt à une zone de libre-échange dont l'objectif est de permettre aux pays de la zone d'être mieux armés face à la concurrence européenne et asiatique.

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