A propos
| Si vous êtes accro à Cultureco, vous me connaissez déjà. |
Catégories
Accueil Blog
Cours éco générale
[39]
DES EXEMPLES DE DOSSIER ACRC ET PDUC
[6]
Droit
[42]
éco d'ent
[23]
fiches de révision
[49]
LA FEDE
[2]
reflexions d'étudiants
[9]
Administrer
Récemment ...
• ANNEXES POUR ASSOCIATIONS AGREES
• Quelques précisions sur le contrat de professionnalisation.
• Connaisez-vous le green watching
• ORAL D'ACRC CONSEIL
• Vulgarisons les subprimes
la pac
Thiberge | 03 Mars, 2006 16:25
La circulation des produits agricoles ne peut être laissée au libre jeu de l'offre et la demande, et aucun pays ne peut éviter d'instaurer les mécanismes régulateurs dans ce secteur. Le maintien de systèmes agricoles très divers entraînerait en effet, au sein de la communauté, des différences énormes de coûts alimentaires, donc de coûts de la vie et de coûts salariaux. Il en résulterait une situation économique globale intolérable, et l'ensemble des économies des pays membres en souffrirait. Il revenait donc, à l'Union Européenne d'unifier ces politiques.
I. En quoi consiste
Quels sont les fondements de
L'article 39 du Traité de Rome lui assigne 5 objectifs :
1 - Accroître la productivité (rendement).
2 - Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole.
3 - Stabiliser les marchés.
4 - Garantir la sécurité des approvisionnements.
5 - Assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
Donc, les piliers de
- la politique des marchés et des prix
- la politique commerciale
- la politique des structures
- la politique sociale
Ces 4 composants n'ont pas jusqu'à ce jour connu un même degré de développement et le premier volet en constitue la partie la plus importante.
A. Politique des marchés et des prix
1 - La libre circulation des produits agricoles et les prix communs.
2 - La préférence communautaire qui laisse les acheteurs libres de s'approvisionner à l'extérieur, mais leur enlève tout intérêt financier à le faire.
3 - La solidarité financière entre les états membres quant aux charges entraînées par
De grands progrès ont été accomplis dans le domaine de la libre circulation, mais il existe encore des différences de législation fiscale, alimentaire et sanitaire, et cela nécessite en effort d'harmonisation des législations.
Le régime des prix se passe de la manière suivante :
Depuis 1964, le Conseil des Communautés fixe au printemps de chaque année, les prix de chaque produit agricole. Ce prix commun est exprimé en Euro. Il s'agit de prix indicatifs, c'est-à-dire de prix que l'on souhaite voir obtenir par le producteur en moyenne sur l'ensemble de la campagne. Le prix résultant de l'offre et de la demande peut se situer soit en dessous soit au-dessus du niveau de ce prix commun. Si le prix du marché est plus bas que le prix commun, (taux vert) l'offre est alors supérieure à la demande et il peut y avoir surproduction.
Le système est articulé autour des Organisations communes de marché (OCM): chaque produit ou groupe de produits fait l'objet d'un règlement de marché destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements: en 1967, céréales, fruits et légumes, viande porcine, oeufs et volailles; en 1968, viande bovine, produits laitiers, produits horticoles; en 1970, vin, lin et chanvre; depuis 1971, houblon, semences, coton, tabac...
B. Protection de l'Union Européenne vis à vis de l'extérieur
Les prix mondiaux sont souvent inférieurs au taux vert (prix commun). L'intérêt des importateurs consisterait donc à importer des produits extérieurs.
Schématiquement, l'UE se protège de la manière suivante :
- Des taxes aux importations dans le but d'amener le prix mondial au même niveau que le prix européen.
- Des restitutions aux exportations qui sont versées au exportateurs et qui correspondent approximativement à la différence entre le prix communautaire et le prix du marché mondial.
- Le financement de
a). les dépenses d'intervention
b). les restitutions aux exportateurs à destination hors UE
c). les Montants compensatoires monétaires ( suppression en 1992)
Le FEOGA n'intervient pas directement. Il s'appuie sur un certain nombre d'organismes qui, dans chaque état, lui servent de relais.
II. Le Bilan de la PAC
A. Des résultats positifs
¨ La sécurité de l'approvisionnement est assurée. En effet, l'Europe a été mise à l'abri des pénuries de denrées alimentaires. L'UE est autosuffisante pour presque toutes les productions, à l'exception des produits tropicaux.
¨ Les revenus agricoles ont augmenté jusqu'en 1979, se sont stabilisés ensuite et ont augmenté de plus de 15 % en 1996.
¨ L'agriculture s'est modernisée et a connu en accroissement notable de sa productivité.
¨ Le commerce intra-communautaire de l'UE s'est intensifié de façon remarquable (multiplication par 6 environ des échanges agricoles entre 1958 et 1972). Ce régime s'est ralenti un peu par la suite.
¨ Dans le commerce UE / reste du monde, l'agriculture occupe une place très importante. L'Europe occupe le 2ème rang mondial après les USA et est en passe d'occuper le 1er rang (15 % des exportations mondiales et 20 % des importations mondiales).
¨ L'amélioration des structures de commercialisation et de transformation des produits agricoles a permis des investissements de plus de 10 milliards d'Euros.
¨ Les programmes de développement intégrés ont été globalement un succès (au détriment, toutefois, des petites exploitations).
B. Des problèmes non résolus
¨ Le problème des excédents agricoles.
A partir des années 80, des excédents structurels se sont apparus dans la plupart des secteurs (lait, céréales, viandes bovines). En effet, le rendement et la productivité augmente grâce aux progrès de la recherche agronomique (une tendance de 2 % par an, tandis que la demande intérieure stagne).
- La dépréciation du $ depuis
- Les dépenses du FEOGA ont doublé en 10 ans (depuis 1992, 50 % du budget de l'UE)
¨ Les revenus des agriculteurs sont très disparates.
Ni l'accroissement des quantités produites, ni l'application automatique des systèmes de garantie et d'aides ont permis de résoudre entièrement le problème des revenus. Si certains agriculteurs tirent un revenu correct de leur activité, beaucoup d'autres sont à la limite du minimum vital et ne disposent pas de solutions de rechange.
Les perspectives sont incertaines en raison de la conjoncture mondiale. On tente de réformer la politique agricole commune par une nouvelle politique structurelle se caractérisant par de nouvelles aides, mais par un objectif de gel progressif des terres.
Extrait : Les réformes successives de
- l'amélioration des structures (1972): adaptation des agriculteurs aux nouvelles conditions du marché en équipant des exploitations, en formant les hommes, en encourageant la cessation d'activité;
- la résorption des excédents (1984): instauration d'un contrôle quantitatif des productions excédentaires, avec la mise en place de "quotas laitiers" (droits à produire), et de "quantités maximales garanties" (le dépassement de quota, pour les céréales, est autorisé mais taxé);
- le contrôle des dépenses agricoles (1988): suite aux surcoûts dus aux achats publics de produits excédentaires entre 1970 et 1985, les dépenses agricoles sont plafonnées en limitant la croissance annuelle du budget du FEOGA à 74% du taux de croissance du PNB communautaire;
- la réorientation des aides agricoles (1992): la politique de soutien des prix est remplacée par une politique de soutien des revenus agricoles. Autre élément important de cette réforme: la protection de l'environnement et le développement du potentiel naturel des campagnes: reboisement des terres agricoles, développement du tourisme rural.
source : http://www.info-europe.fr
La réforme de
Les états ont plafonné les dépenses de
Un accord a été conclu au Sommet européen de Berlin le 25 mars 1999 - aux termes de cet accord :
- les Organisations communes de marché sont simplifiées pour tenir compte de l'évolution du marché dans les secteurs de la viande bovine, des produits laitiers, du vin et des cultures arables;
- le développement rural est encouragé surtout pour réconcilier l'agriculture avec son environnement.
- le cadre financier est fixé à 40,5 milliards d'euros en moyenne par an pendant 6 ans.
Le régime de soutien des prix est remplacé par des aides directes, avec une baisse progressive permettant d'atteindre moins de 20% sur le prix d'intervention garanti pour la viande bovine et moins 15% pour les céréales et les produits laitiers.
Pour financer le développement rural et lutter contre les maladies, deux réserves (une de 14 milliards d'euros et une autre de 250 millions d'euros) ont été constituées.
Nouvelles propositions :
- subordonner les aides à la production au respect des normes en matière d'environnement et de sécurité;
- instaurer un système d'audit agricole;
- introduire des mesures de développement durable.
