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L'état providence
Thiberge | 03 Mars, 2006 16:06
DEBAT SUR LE ROLE DE L’ETAT PROVIDENCE
En France, c’est au député Emile Olivier, 1° ministre en 1870 que l’on doit, sous le 2° empire libéral l’expression « Etat providence ».
En GB, c’est au début du XX° siècle que l’on se mit à parler de « Welfare Policy » (politique de bien être) puis dans les années 40 de « Welfare State » (état de bien être).
C’est en effet dans les années 40, après la 2° guerre mondiale que les pays occidentaux ont mis en place un système de solidarité qui n’a cessé de se développer depuis.
L’état a progressivement été conçu comme responsable du progrès social et de l’accès du plus grand nombre au bien être.
L’état providence se manifeste de nombreuses manières :
Au sens large, cette expression recouvre l’ensemble des fonctions modernes de l'état.
Au sens étroit, état providence est représenté par l’ensemble des actions visant à offrir aux citoyens une protection sociale.
Traiter la question de la crise de l’état providence suppose que l’on mette tout d’abord en lumière ses difficultés. Nous présenterons ensuite le débat sur les limites de l’intervention de l’état en nous posant la question de savoir si, comme c’est fréquemment le cas, il faut le réduire à la dichotomie traditionnelle Etat/ marché. Nous terminerons par une présentation simplifiée des voies d’un renouveau.
I -
Cette crise résulte de l’accroissement des prélèvements obligatoires par rapport aux richesses nationales produites. En effet, la croissance des dépenses publiques liées aux politiques sociales et de redistribution, est principalement depuis 1974 supérieure à la croissance économique.
Cet accroissement des dépenses sociales est dû à deux facteurs :
1° facteur : La crise qui a généré des dépenses supplémentaires.
2° facteur : Le vieillissement de la population.
Parallèlement le taux de croissance économique a régressé
Quelques chiffres :
Dépenses publiques : En 1973 : 36,6% du PIB
En 1983 : 44% du PIB
En 1995 : 56% du PIB
Le diagnostic est donc irréfutable : les dépenses sociales sont supérieures aux possibilités économiques dégagées par la croissance.
Il est à cet égard frappant de constater que, quelle que soit leur idéologie de référence, la grande majorité des auteurs s’entendent pour dire que cette tendance, étant donné la crise, ne peut plus durer plus longtemps.
Mais doit-on pour autant se contenter de réduire le débat sur l’état providence à son seul aspect de crise financière ?
Si le problème se pose ainsi, notons que certaines solutions techniques ont été déjà appliquées (ex :
Il est ainsi techniquement possible de trouver des remèdes à cette situation de crise financière.
Ainsi posé, le problème se réduirait à se demander si le corps social est prêt à payer le prix du maintien du système de protection et de redistribution ?
LE TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES PEUT-IL CROITRE INDEFINIMENT ?
Certains se posent la question de savoir jusqu’à quel seuil il est possible d’aller concernant le poids des dépenses publiques ?
Quelles sont les capacités de financement que pourrait supporter le corps social ?
D’autres vont plus loin en ajoutant que le franchissement d’une certaine limite entraînerait un véritable changement de type de société dans la mesure ou le capitalisme laisserait insidieusement la place à un régime à intervention dominante de l’état (en 1974, VGE situait ce taux à 40% du PIB.
En fait, le problème est mal posé car on peut remarquer que:
1 - La pression fiscale ne mesure pas la part des administrations publiques dans le PIB.
2- La pression fiscale ne mesure pas les charges pesant sur l’économie puisqu’une partie importante des recettes publiques est réintroduite dans le circuit privé.
Donc, l’indicateur des dépenses publiques n’est guère pertinent pour mesurer le poids réel de l’intervention de l'état.
Cela revient à dire que si l’on doit parler de la crise de l’état providence, c’est aussi à condition de le faire en termes sociaux et culturels.
II -
A- Crise causée par des motifs socioculturels
L’état providence qui allait de soi fait aujourd’hui l’objet d’une remise en question de sa légitimité traditionnelle.
Fondamentalement, la légitimité de l’état providence repose sur un programme qui, en pure logique n’a pas de limite : liberer le corps social du besoin ( il ne s’agit pas simplement de permettre aux individus de satisfaire leurs besoins élémentaires mais bien de leur permettre d’accéder à une forme d’abondance qui, par définition n’a pas de maximum). C’est pourquoi un débat strictement économique et financier sur état providence n’a pas de sens.
La crise réside dans le fait qu’un doute s’est installé concernant le bien fondé de cette tendance illimitée pour tous et de l’objectif de qualité qui en est le corollaire.
Ceci pose le problème essentiel de savoir quel projet la société pourra définir pour son futur et sur quel type de rapports entre les individus et l’état cette société pourra fonctionner.
Il y a par ailleurs une remise en question du fait que l'état providence a pour vocation à se substituer aux rapports de face à face entre les membres du corps social.
En effet, il y a eu au cours des 40 dernières années trop d’attitudes de demande de prise en charge par l’état :
Il est légitime de s’interroger sur le bien fondé de beaucoup de transferts de responsabilité :
Ex : hospitalisation systématique des malades, placements abusifs en maison de retraite, recours automatique à des organismes publics pour la garde des enfants en bas âge
B - Crise justifiée par la théorie économique
De ce point de vue il y a une remise en question de la théorie Keynésienne.
En effet, l’action pour stimuler la demande globale suppose une redistribution en faveur des catégories sociales ayant la propension à consommer la plus forte, c’est à dire les catégories sociales les plus défavorisées.
Ici aussi un doute s’est installé dans la mesure ou les plans de relance de 1975 et 1981 ont échoué.
Il n’est donc pas étonnant que le Keynésianisme soit lui-même en crise et que se pose corrélativement la question de l’état providence dont cette théorie est le fondement.
III - LE DILEMME : DAVANTAGE OU MOINS D’ETAT.
A : Moins d’état : l’élaboration d’un nouveau libéralisme
Le libéralisme se fonde principalement sur l’idée d’une intervention limitée de l’état et sur les vertus du marché comme moyen de régulation de base.
Le problème réside dans le fait que le libéralisme lui-même a révélé ses insuffisances mais se trouve aujourd’hui seul à dénoncer ce qui ne va pas (gaspillages, pertes de rentabilité, etc.
Malgré tout, certains libéraux, et c’est nouveau, ne nient plus les insuffisances de la théorie classique d’équilibre par le marché.
Ils ne se prononcent donc pas pour le « non état » mais pour le « moins d’état ». De ce point de vue, il est clair qu’à leurs yeux, les insuffisances du libéralisme sont moindres que celles générées par l’état providence.
Mais, ce genre d’approche part du présupposé qu’il n’existe pas d’autres alternatives que celle du choix entre public et privé.
La question est donc celle de la recherche du bon équilibre entre ces deux sphères de la vie économique et sociale que sont le secteur public et le secteur privé.
A : Moins d’état sans pour autant davantage de privé.
Accroître la socialisation ou trouver un nouvel équilibre fondé sur une extension de la privatisation ?
L’avenir n’est envisagé que sous ces deux modes : d’un côté le scénario social étatiste et de l’autre le scénario libéral.
Il est clair que le processus de déresponsabilisation (qui consiste pour les individus à confier à l’état un certain nombre de leurs besoins), largement induit par le développement du rôle de l’état providence est à l’heure actuelle remis en question.
En effet, plusieurs questions se posent:
1- Qu’appelle t-on « besoin social »?
La notion n’est pas figée et est susceptible d’évolution dans le futur. De nouveaux besoins sociaux émergent (besoin de culture par exemple) à côté des besoins traditionnels (retraite, chômage, santé).
2- Quelle sera la part du public, quelle sera la part du privé?
3- L’alternative « plus ou moins d’état » ne conduit- elle pas à faire l’impasse sur la bonne question qui est de se demander si on ne peut pas faire autrement.
Quels sont donc, en fait les éléments de cette alternative ?
Idée de départ : L’état providence est né de la nécessité de corriger les effets néfastes du marché è c’est donc la crise du libéralisme qui a permis l’émergence d’un système de solidarité.
Or, l’état providence est aujourd’hui lui-même en crise.. Il faut donc réinventer une nouvelle forme de prise en charge des besoins sociaux et remettre en question le principe de prise en charge totale de ces besoins par état.
P.Rosenvallon parle de la nécessité de développer ce que l’on pourrait appeler les « lieux intermédiaires de composition sociale ». Il s’agit de petits groupes sociaux qui pourraient, conformément au principe de décentralisation, permettre une sorte de reconquête par les individus de leur responsabilité.
EX: Ceux qui dans leur quartier ou à proximité de leur lieu de travail organisent pour mettre en place des groupements associatifs visant par exemple à organiser la garde des enfants, des cercles de loisirs, etc... ne sont ils pas en train d’inventer une nouvelle façon de satisfaire les besoins collectifs.
En tout état de cause, il y a une nécessité absolue de remise en cause immédiate. Le replâtrage n’est plus possible ?
Ace niveau, les pistes de réflexion sont les suivantes:
1 - Nécessité d’une plus grande rigueur dans l’utilisation de l’argent public.
Grâce à la technologie, il faut réaliser des économies substantielles dans les grandes administrations traditionnelles en accroissant leur productivité.
2 - Réfléchir à un régime de protection sociale à deux têtes.
L’état qui continuerait ses efforts envers les catégories sociales les plus modestes.
Les hauts revenus que l’on inciterait à des systèmes de protection sociale volontaire.
