| Impact du droit européen

Impact du droit européen

Thiberge | 24 Février, 2006 14:05

Chapitre : l'impact du droit européen sur le droit interne. Historique de la construction européenne et éléments de droit communautaire.

Le Droit européen est également appelé Droit communautaire. Il s'agit du droit issu de l'ensemble des traités ainsi que des actes pris par les organes de la communauté (directives, règlements, etc..).

Avant d'aborder les éléments de droit communautaire, nous commencerons par tracer un historique de la construction européenne. Je pense en effet qu'il est plus facile de comprendre les enjeux juridiques du droit communautaire si l'on connaît l'histoire du mouvement européen. L'importance de la construction européenne sera ainsi mieux perçue. I -- Historique de la construction européenne. Pour faire un historique complet de la construction européenne il faudrait remonter au XVIe siècle. En effet, au XVIe siècle le Latin était la langue commune d'enseignement à tous les pays européens. Pour des raisons de temps et afin de ne pas trop s'éloigner du programme de BTS, cet historique ne commencera qu'à la fin de la seconde guerre mondiale. Il faudrait également évoquer le mouvement "paneuropéen" créée en 1923 par le comte Coudenhove Kalergi ainsi que l'idée d'union européenne lancée par Aristide Briand en 1929 alors qu'il était Président du Conseil. Première étape : 1945 -- fin de la seconde guerre mondiale : La classe politique désire désormais éviter de pareilles catastrophes et ne désire qu'une chose : une paix durable entre tous les pays européens devant se traduire par un rapprochement franco-allemand. Donc, le souci de rechercher la paix et de réconcilier la France et l'Allemagne est la première raison de construire une Europe unie. Deuxième étape : 1946 -- le discours de Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946. À ce moment, Churchill n'a plus de responsabilité gouvernementale. Les travaillistes l'ont remporté en Grande-Bretagne. Toutefois, Churchill ne se réfugie pas dans une attitude passive -- il tient à être encore présent sur la scène internationale en faisant un peu office de « vieux sage » et veut jeter les fondements d'une paix durable en Europe. En Europe, à cette époque, il existe une opposition presque viscérale entre la France et l'Allemagne. Après six ans de guerre et d'occupation marquée par les camps de déportation, les exécutions sommaires, les massacres comme à Oradour, l'opinion publique française semble durablement meurtrie - tant et si bien que pour beaucoup, l'Allemagne se confond encore avec l'Allemagne nazie bien que les hommes qui vont prendre la direction de ce pays aient souvent été victime du régime hitlérien comme ce fut le cas pour Conrad Adenauer. Pour Churchill, la solution aux problèmes de la paix doit résider dans le regroupement des états européens -- c'est toute la signification de son discours du 19 septembre 1946. Trois points principaux dans ce discours : Tout d'abord le souhait qu'un maximum d'états européens acceptent de s'unir. Churchill lance la formule « les États-Unis d'Europe ». Ensuite le souhait que la France l'Allemagne se réconcilient. Enfin, et c'est là le plus surprenant, Churchill souhaite que la Grande-Bretagne ne fasse pas partie de l'Europe. Pour Churchill, la signification de ce discours est le reflet de toute sa stratégie politique : Churchill anticipait la volonté d'hégémonie des Russes et c'est donc prononcé en faveur d'une Europe unie pour que celle-ci joue le rôle de « butoir » entre les Russes la Grande-Bretagne. D'un autre côté, la Grande-Bretagne ne ferait pas partie de cette Europe unie car ses intérêts commerciaux et économiques sont plutôt de continuer à entretenir des relations privilégiées avec les USA et le Canada. En France, le discours de Churchill a été moyennement bien accueilli car la guerre était encore trop proche. Toutefois, le discours a coïncidé avec une mobilisation importante de la classe politique en faveur de l'Europe. Chaban-Delmas, Gaston Defferre, et bien sûr Jean Monnet sont devenus des Européens convaincus. Plus tard, Jean Monnet sera d'ailleurs considéré comme le père de l'Europe. Troisième étape : 1948 -- 1950. En 1948 ce fut le coup de Prague -- en 1950 éclata la guerre de Corée. La menace soviétique pèse sur toutes les démocraties occidentales. Il ne s'agit donc plus d'avoir peur de l'Allemagne vaincue mais de se prémunir contre une éventuelle invasion soviétique. C'est à la même époque que l'on situe la cassure Est/Ouest à l'occasion de l'avènement de l'OECE organisation européenne de coopération économique. Effectivement, ce sont ces événements qui ont préludé à la signature de ce traité (traité OECE en 1948) et qui ont cristallisé la cassure Est / Ouest. Le point de départ est une constatation : la situation économique de l'Europe d'après-guerre nécessite une intervention extérieure. Le discours du général Marshall à l'université de Harvard se propose de répondre à cette question. Le général Marshall propose d'aider les européens mais à une seule condition : les états européens doivent coopérer et s'unir. Autrement dit, les USA acceptent d'aider l'Europe -- chaque état européen recevra l'aide américaine mais les USA veulent que les états européens se concertent pour évaluer leurs besoins et qu'ils prennent ensemble des mesures de coopération. Les pays d'Europe de l'Ouest (France, Grande-Bretagne) furent d'accord avec cette thèse et proposèrent la création de commissions sectorielles spécialisées dans l'agriculture, la sidérurgie, etc. Ensuite, interviendrait une synthèse des travaux qui seraient transmise aux USA. L'URSS, et par conséquent tous les pays communistes de l'Europe de l'Est ont estimé qu'il s'agissait d'une ingérence des USA dans les affaires intérieures des pays intéressés. Ils ont donc le refusé l'aide Marshall. Cet événement a cristallisé la cassure Est / Ouest et a conduit à la création du Kominform en 1947. En 1948 le traité de l'OECE est signé et en 1949 c'est le traité de Washington dit traité de l'Atlantique Nord qui va organiser une alliance militaire ainsi qu'une organisation militaire (l'OTAN) qui était un véritable organe prévoyant la soumission désarmée à une autorité commune. La France est restée membre du traité de l'Atlantique Nord mais a quitté l'OTAN. 4° étape : la création de la CECA -- Traité de Paris 18 avril 1951. Pour réconcilier les pays européens entre eux, il fallait désormais rendre toute guerre matériellement impossible entre la France l'Allemagne. Par la création de la CECA, toute la politique de production de charbon et d'acier entre la France l'Allemagne se trouvait dépendante au moins partiellement d'une autorité supranationale. Cela évitait donc les concurrences « au couteau » entre entreprises françaises et entreprises allemandes. Faute de pouvoir immédiatement construire une Europe politique, on décide donc d'adopter une approche plus fonctionnelle en commençant « par le bas » c'est-à-dire en créant des solidarités économiques de fait en espérant que cela débouchera plus tard sur une Europe politique donc supranationale. Face à la menace soviétique on a voulu également créer une armée européenne. Le 27 mai 1952 est signé le traité de CED (communauté européenne de défense) dont un des principaux effets aurait été l'incorporation de contingents allemands dans les forces de l'OTAN. Il aurait donc eu des soldats allemands mais pas d'armée allemande ! ! Du fait de la crainte de reconstitution d'une armée allemande dans les faits, la CED est apparue comme dangereuse est absurde aux députés français. Ils refusèrent donc de ratifier le traité en 1954. La CED fut donc un échec. Après cet échec, suivit une période de découragement. Puis, conscient des nécessités de créer une Europe économique, les ministres des affaires étrangères des pays fondateur de la C. E. C. A. (Europe des 6) vont poursuivre leur travail d'unification. À la conférence de Messine en 1955, un comité d'experts sous la présidence de M.Spaak (ministre belge des affaires étrangères) a été chargé d'élaborer un rapport sur les possibilités d'union économique et d'une union dans le domaine nucléaire. C'est ce que l'on a appelé « la relance de Messine » qui a donné naissance au traité de Rome en 1957 créant la C. E.E. et la C. E. E. A. Le but du traité de Rome est d'élim

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