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Intro au droit du travail
Thiberge | 27 Février, 2006 17:33
Ci après un cours sur l'introduction au droit du travail
Introduction au droit du travail
Depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises. Auparavant, l'état jouait un tel rôle dans la régulation sociale que les patrons n'avaient de cesse de le solliciter. Aujourd'hui, ils sont obligés de se rendre compte que le système libéral ne leur fournit pas que des avantages. Contestation de tel ou tel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois très sévère face au comportement et aux abus de certains employeurs.
Nombreux sont donc les employeurs à souhaiter aujourd'hui une révision du code du travail dans un sens qui, bien sûr, fournirait plus de latitude de gestion et plus de flexibilité.
Finalement la révision du code du travail pose une question fondamentale : qui veut-on protéger ? S'agit-il d'offrir plus de flexibilité aux employeurs ou de défendre l'emploi ? Certains diront que le second objectif dépend du premier. Le débat reste ouvert.
En fait deux conceptions s'opposent :
1 -- Dans une conception libérale, le Droit du travail est jugé trop lourd, trop rigide. On souhaite donc limiter son emprise à quelques règles de base, intangibles, et on entend lui substituer alors, la capacité contractuelle des partenaires sociaux à négocier des conventions. On peut en effet penser qu'à un moment donné, trop de droit tue le droit ou encore, précisément parce que l'ensemble des textes devient inutilisable contradictoire, se développe une pratique envahissante de la dérogation qui, à son tour, conduit à l'emphase réglementaire. Beaucoup d'entreprises et notamment des PME, se laissent glisser vers des pratiques qui instituent des espaces de non-droit tandis que la réalité du travail d'aujourd'hui échappe de plus en plus aux normes légalement fixées.
2 -- Pour les syndicats, au contraire il faut être très prudent. S'ils comprennent le problème, et admettent l'existence d'incohérences, ils craignent que la logique de la réforme se traduise dans les faits par une régression.
Complexité, illisibilité du droit du travail et, par voie de conséquence, inefficacité sont les griefs qui reviennent le plus souvent dans l'appréciation des juristes.
Quoi qu'il en soit, et malgré les controverses le droit du travail existe et a une histoire.
Historique.
1 -- De l'Antiquité au Moyen âge.
À cette époque il n'existe, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur.
2 -- Sous l'ancien régime :
Du XIe siècle à la révolution les corporations fournissent le cadre principal de l'activité économique. Tous les membres d'une même profession sont soumis à une discipline collective, un peu sévère parfois, mais l'enjeu est d'assurer la prospérité des métiers.
Chaque corporation est fortement hiérarchisée (maîtres, compagnons, apprentis) et possède sa propre police et ses tribunaux. Au XVIIe siècle des manufactures sont créées ; l'autorité royale remplace les règlements corporatifs.
3 -- Après la révolution.
Le nouveau régime qui s'installe après la révolution est hostile à tout groupement.
-- Le décret d'Allarde du 17 mars 1791 supprime le régime des corporations et pose le principe fondamental de la liberté du travail. Quant à la loi le Chapelier du 17 juin 1991, elle interdit purement et simplement les groupements et les coalitions de plus de 20 personnes. Les travailleurs sont isolés. Le livret ouvrier est obligatoire et toutes les appréciations de l'employeur sur son travailleur y figurent. En cas de contestation sur le montant du salaire l'employeur est cru sur parole ! ! ... Les femmes et les enfants sont exploités, les journées sont de seize heures et plus, etc...
4 -- Au XIXe siècle.
Les travailleurs se révoltent :
En 1831 les canuts se révoltent à Lyon. En 1840 les grèves se multiplient à Paris et en province. Finalement, devant l'agitation sociale le parlement vote la première loi protectrice des travailleurs : la loi des 22 mars 1841 sur l'âge d'admission (huit ans !) Et la durée du travail des enfants dans l'industrie (huit heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans... 12 h pour les enfants de tous assez ans).
L'agitation ouvrière reprend et culmine en 1848. Après la révolution de février 1848 on reconnaît le droit au travail et on décide la création des ateliers nationaux. Après la révolution de juin 1848 les mesures sociales de février sont abolies.
Finalement la première étape sérieuse vers la création d'un véritable droit du travail se situe en 1864 : il s'agit de l'abolition du délit de coalition et la reconnaissance du droit de grève.
On peut donc estimer que le droit du travail est réellement né en 1864.
En
5 -- Droit moderne du travail.
Le Code du travail a été créé en 1906 et depuis cette date un repos hebdomadaire est octroyé aux travailleurs.
Ce n'est que depuis 1919 que le principe de la journée de 8 h a été posé et que le droit syndical s'est étendu. En 1930 c'est la création des assurances sociales et des allocations familiales.
En 1936 s'est bien entendu le Front populaire : les accords Matignon conclus entre
En 1945 le gouvernement du général de Gaulle créait la sécurité sociale et réaffirme le droit syndical et le droit de grève qui sont introduits dans le préambule de
En 1950 s'est la création du SMIG qui deviendra SMIC en 1968.
En 1959 s'est la création des ASSEDIC, des retraites complémentaires.
En 1968 la crise sociale prend fin : le SMIC et majoré et l'engagement est pris de réduire progressivement la durée du travail.
En 1971 c'est la loi sur la formation professionnelle continue.
En 1973 le droit du licenciement est réformé.
En 1978 les congés exceptionnels pour événements familiaux sont institués.
En 1982 le gouvernement prend par ordonnance un certain nombre de mesures intéressant le droit du travail(Lois Auroux) ; semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés, limitation des heures supplémentaires, réglementation du droit disciplinaire, retraite à 60 ans, création des C. H. S. C. T.
Par la suite la tendance a été de revenir sur certains droits acquis. Le plan quinquennal de 1995 rend le travail plus flexible ; l'annualisation du temps de travail, le développement des contrats d'intérim, et la multiplication des possibilités de recours aux contrats à durée déterminée à accentuer la précarité du monde du travail. Déjà, à partir de 1986 un certain nombre de loi flexible avait été promulguée (suppression de l'autorisation administrative de licenciement économique, difficultés à refuser une modification substantielle de son contrat travail, etc... ). La loi sur les 35h confirme cette évolution.
