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l'analyse d'arret
Thiberge | 25 Février, 2006 15:13
la méthodologie de l'analyse d'arret
L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit :
- Les parties (M. Duchmol employeur et défendeur devant le conseil des prud'hommes)
- Les faits (être le plus précis possible avec les dates par exemple)
- Le problème juridique (posé sous forme de question et d'une manière générale : Un employeur peut-il licencier sans motif ?)
- La procédure (sous forme de schéma ou non cf. ci-dessous)
- La décision et ses arguments.
Conseil général : en droit il faut être le plus précis possible en utilisant les informations disponibles, noms des parties, les dates, les articles de lois. Le vocabulaire doit être approprié (cf. ci-dessous).
* * * * * * *
Abbréviations :
Al.: alinéa
Art. : article
Ass. plé. : assemblée plénière de la Cour de cassation
CA : cour d'appel
C. civ. : code civil
C. cris. : Cour de cassation
C. com. : Code de commerce
C.E. : Conseil d'État
Ch.: chambre
Ch. Réun. : chambres réunies
Circ. : circulaire
Civ. (1°) : première chambre civile
Décr. (ou D.) : décret
Gaz. Pal. : Gazette du palais (revue juridique)
JO : Journal officiel
JCP : Jurisclasseur périodique (revue juridique)
L. : loi
Ord. : ordonnance
R. : règlement
TGI : tribunal de grande instance
TI : tribunal d'instance
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Vocabulaire :
Attendu : nom donné aux alinéas commençant par " Attendu que... ". .
Moyens : arguments des parties. Un moyen peut être divisé en " branches " elles sont introduites par les expressions " d'une part... " , " d'autre part... ". .
Motifs : arguments des juridictions. .
Faire grief : reprocher.
Texte susvisé, article susmentionné : texte ou article mentionné plus haut. .
Arrêt confirmatif : arrêt d'une cour d'appel confirmant le jugement précédent. .
Arrêt infirmatif : arrêt d'une cour d'appel qui contredit le jugement précédent.
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La formulation :
Il faut rédiger simplement, mais également employer certaines expressions juridiques tout en évitant les formulations maladroites ou approximatives.
Expressions justes / Expressions maladroites
M. C assigne M. V devant le tribunal / M. C trame M. V devant le tribunal.
M. C engage une procédure contre M. V / M. C fait un procès à M. V
Le tribunal statue en faveur de M. C. / Le tribunal donne raison à M. C.
Le tribunal déboute M. C de sa demande. / Le tribunal donne tort à M. C.
M. C interjette appel du jugement devant la cour d'appel de X / M. C va devant la cour d'appel de X.
M. C fait appel du jugement devant la cour d'appel de X / M. C demande à la cour d'appel de condamner M. V
La cour d'appel confirme le jugement / La cour d'appel décide comme le tribunal.
La cour d'appel rend un arrêt confirmatif. / Le « jugement » de la cour d'appel confirme celui du tribunal.
La cour d'appel infirme le jugement / La cour d'appel contredit le tribunal ;
La cour d'appel rend un arrêt infirmatif. / la cour d'appel n'est pas d'accord avec le tribunal.
M. C se pourvoit en Cassation. / M. C. va en Cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. C. / La Cour de cassation condamne M. C.
La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de X / La Cour de cassation est en faveur de M. C. ; elle condamne M. V.
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La procedure :
Présenter la procédure par schéma et/ou de manière rédigée.
Demandeur :
Pourvoi / Se pourvoir
Appelant :
Appel / Interjeter appel
Demandeur : |  |
