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Les Partenaires Institutionels
thonon74 | 11 Février, 2006 01:37
- Protection du consommateurs
- Organismes officiels
- Associations de consommateur
- Environnement local
Diverses associations crees par les consommateurs et des producteurs dans le but de proteger leurs interets. L'Etat intervient aussi comme acteur principal ( reglementations )
Les organismes officiels
- La DGCCRF antenne departementale et regionale. Assure le respect des regles de la concurrence, favorise la qualite et la securite des produits et services, protege le consommateur.
- Le CNC ( Conseil National de la Conso ). Organisme consultatif place pres du ministre charge de la conso. Compose de consommateur et de representants du commerce. Emet des avis sur les textes legislatifs et reglementaires portant sur le droit de la conso. Consulte par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de consommation.
- L'INC ( Institut National de la Conso ) Etablissement public national. Informe le conso dans tous les domaines et fait des tests comparatifs.
- Le CSC ( Conseil de Securite Consommateur ) Organisme independant. Ressence et ameliore la prevention des risques lies a l'utilisation des produits et des services.
Les associations de consommateurs
Regies sous la loi 1901. Role de défense des consommateurs. Leur mission est :
- informer
- prevenir
- agir
3 principales :
- C.L.C.V. Confederation du Logement de la Consommation et du Cadre de vient
- O.R.G.E.C.O. Organisation Generale des Consommateurs.
- UFC que choisir Union Federal des Consommateurs
Les acteurs de la production
- La C.C.I. Informe, conseille et forme.
- Les associatins d'entreprise : le MDEF ( mouvement des entreprises de France ) defend les interets des entrepreneurs, les informe, les soutient.
Il faut combiner des imperatifs economiques et des contraintes urbaines. 2 reglementations principales:
- Loi Royer reglemente l'ouverture des GS pour proteger le commerce de proximite
- loi Raffarin modifie la precedente en imposant une autorisation de la Comission Departementale d'Urbanisme Commercial pour toute extension ou ouverture de magasin de + de 300m²
