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Titre: ANNEXES POUR ASSOCIATIONS AGREES dans le Blog: P Thiberge et ses étudiants

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Les conflits collectifs du travail

thonon74 | 14 Mai, 2006 12:59

• La grève
• Le lock out
• Le règlement des conflits collectifs

I/ La grève

• La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles
• Si elle est licite elle suspend le contrat de travail. Elle peut être déclarée illicite en cas d'occupation des locaux, de violence ou si elle répond à des motifs politiques. La grève illicite peut entrainer le licenciement

II/ Le lock out

Le lock out est la fermeture de l'entreprise par l'employeur à l'occasion d'un conflit collectif du travail. Il n'est justifié qu'en cas de force majeure ou de "circonstances contraignantes"

III/ Le règlement des conflits collectifs du travail

La loi prévoit des procédures éventuelles de résolution des conflits collectifs du travail : la conciliation, une commission tente de régler le conflit, la médiation, nomination d'un médiateur et l'arbitrage, l'arbitre accépté par les deux parties tranche le litige.

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