Bonne chance a tous pour vos exams ;-)

Accueil Blog
Cours d'Economie d'entreprise [23]
Cours de droit [19]
Cours d'Economie Générale [23]
Français [4]
MGUC Management et Gestion de l'UC [4]
Liens a voir absolument [1]
Connaissances pour le PDUC [22]
Connaissances en ACRC [41]
Session ACRC 2006 [8]
L'Epreuve d'anglais BTS MUC [5]
Analyse d'arret méthode, exemples [5]
Informatique commerciale [5]
Gestion [2]
Orientation apres le bts : Ecoles de commerce [0]
Administrer

• La croissance interne et la croissance externe de l'entreprise
• L'analyse organisationnelle
• L'analyse technologique
• L'analyse concurrentielle
• La notion de stratégie
• Les structures d'organisation
• La pratique de la GRH
• Les fondement de la GRH et la prévision de l'emploi
• L'Equilibre financier de l'entreprise
• Les choix financiers : les besoins et les sources de financement

Titre: BTS Assurances - Le blog dans le Blog: Jassure

---

Titre: Quelques précisions sur le contrat de professionnalisation. dans le Blog: P Thiberge et ses étudiants

---

La Négociation collective

thonon74 | 20 Février, 2006 08:43

• Principe de la négociation collective
• Validation des conventions collectives
• Modalités de négociation et d'application

Element essentiel qui règle les relations sociales

I/ Les principes de la négociation collective

Trois niveaux :

• Inter-professionnel ( national )
• Branche d'activité
• L'entreprise

Obligation de negociation régulière entre les partenaires sociaux. L'obligation ne porte pas sur un accord.

La convention collective porte sur tous les sujets, les garanties sociales concernant les salariés alors que les accords collectifs portent sur un sujet précis.

Alors qu'avant les conventions amélioraient forcement les garanties du salarié, depuis 2004 les salariés peuvent se voir appliquer des closes moins favorables que les accords de branche ou la loi pour la flexibilité. 4 cas y dérogent quand meme :

• Classification des postes
• Salaire minimum
• Protection sociale complémentaire
• Mutualisation des fonds pour la formation

Principe majoritaire pour la validité des conventions et accords

2 modalités :

• Accord majoritaire ( accord signé au moins 1 syndicat representant ). Si ce n'est pas le cas, le texte peut etre soumi à l'approbation du personnel. Si pas de majorité le texte ne s'applique pas
• Droit d'opposition : la validité d'un accord d'entreprise est subordonné à l'absence d'opposition d'un ou plusier syndicat représentatif.

II/ Modalités de négociation et d'application

• Négociation : Au niveau des branches : elles portent sur les salaires ( un fois par an ) et sur la formation et la classification du personnel ( une fois tous les 5 ans )
  Seules les branches ayant deja une convention signée sont soumises a l'obligation de négocier
  Au niveau des entreprises elles portent sur les salaires réels, la durée et l'organisation du temps de travail.

• Champs d'application :
  _ Aux entreprises entrant dans la zone définie par le texte et adhérentes a l'organisation patronale signataire
  _ Aux entreprise decidant volontairemnt de l'appliquer
  _ A toutes les entreprises de la branche et du secteur géographique des qu'elle a ete etendue par arréte publié au journal officiel du Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ressources BTS MUC
CultureCo Forum BTS