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La representation des salariés

thonon74 | 17 Février, 2006 21:36

• Les Organes de représentation des salariés
• Role et fonction
• Statut protecteur des représentant des salariés
• Droit d'expression des salariés

I/ Les organes de representation des salariés

Representation élue

• Délégué du personnel ( obligatoire à partir de 11 salariés )
• Comité d'entreprise ( obligatoire à partir de 50 salariés )
• CHSCT ( Comité D'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail )

Représentation non élue

• Délégués syndicaux
• Représentants syndicaux au Comité d'entreprise
• Dans les entreprises de moins de 200 salariés les délégués du personnel et le CE sont fusionnés
• Les représentants du personnel peuvent prendre tous les contacts dans l'entreprise et s'y ballader librement

II/ Role et fonction

Délégués du personnel : intermédiaires entre salariés et employeurs, traitent les réclamations, participent a au moins 1 réunion mensuelle avec l'employeur et s'occupent de la communication avec les salariés

Délégués syndicaux : Négocient les conventions et accords collectifs. Sinon meme fonction que les délégués du personnel

Le comité d'entreprise ( CE ) : Role consultatif et informatif. Organe d'expression des salariés. Emet des avis et des voeux ( économique, hygiene et securité, formation ).
Attributions sociales ( decisionnaire des oeuvres culturelles, loisirs... ) L'employeur préside le CE

Constitution du CE :

• l'employeur : vote les decisions selon les cas
• les représentants élus : votent les decisions ( élus pour 2 ans par les salariés ayant au - 3 mois d'ancienneté )
• les représentants syndicaux : ne votent pas

Subventions du CE :

• 0.2% de la masse salariale brute ( pour le fonctionnement administratif )
• Contribution patronale ( pour le social et culturel )

III/ Le statut protecteur des representants des salariés

• Délis d'entrave : Toute atteinte à la designation et au fonctionnement des instances representatives.
• Protection contre le liscenciement : Les représentants sont protégés. Pour les liscencier l'employeur doit consulter le CE. Obligation aussi d'avoir l'accord de l'inspection du travail.

IV/ Droit d'expression des salariés

Dans toutes les entreprises, les salariés ont le droit de s'exprimer librement sur les conditions de travail, leur poste de travail... mais pas sur les salaires.

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