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L'organisation des échanges internationaux

thonon74 | 11 Mai, 2006 22:40

• Le GATT
• L'OMC

I/ Le GATT

Objectifs

Pour favoriser les échanges internationaux et rompre avec le protectionnisme d'avant guerre fut conclu en 1947 un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT.

Son objectif premier est de permettre aux divers pays contractant de bénficier des avantages du libre échangeen abaissant les barrières commerciales et en empechant les discriminations dans les échanges, c'est à dire éviter un retour du protectionnisme.

Principes

• Le principe de la clause de la nation la plus favorisée. C'est le principe de la non discrimination : lorsqu'un pays accorde des avantages commerciaux à un autre il doit les étendre à l'ensemble des nations contractantes du GATT.
• La suppression de toute limitation quantitative des importations. Il s'agit de lutter contre les pratiques protectionnistes.
• Le principe de l'égalité de traitement. Il est interdit de privilégier les producteurs nationaux au détriment des entreprises étrangères.
• L'interdicition du dumping. Il est interdit de vendre à l'exterieur du pays à des prix inférieurs à ceux pratiqués à l'interieur.

Des exceptions a ces principes sont prévus : en cas de déficit grave de la balance des paiements, une clause de sauvegarde pour les pays en développement dont l'économie serait menacée par la concurrence étrangère, possibilité des zones de libre échange ou d'unions douanières.

Les résultats du GATT

Dans le dommaine de la libéralisations des échanges internationaux, les résultats du GATT s'avèrent positifs puisque le niveau moyen des tarifs douaniers est passé de 40 à 5% et que le volume des échanges a été multiplié par 10.

Au GATT a succédé, en 1995, l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

II/ L'OMC

L'OMC conserve les mêmes principes que le GATT. Elle s'en distingue car elle constitue une institution internationale permanente alors que le GATT fonctionnait sous forme de cycles de négociation appelés rounds.

A l'intérieur de l'OMC, c'est l'Organe de Réglement de Différents (ORD) qui est chargé d'arbitrer les conflits commerciaux.

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