Forum des BTS

Kitty20 · Inscrit le: 21 Nov 2004

Bonjour,

Voilà, avec une amie on doit continuer nos études sur Roubaix l'année prochaine et on a trouvé un appart dans une ville à côté. On a envoyé tous les documents nécessaires et là je viens de recevoir un courrier nous disant que d'une part les bulletins de salaires sont négatives

alors que notre garant gagne minimum 2500€ par mois. Je sais pas comment l'agence peut dire ca... L'autre problème c'est qu'on doit remplir d'autres renseignements destinées à l'établissement du bail mais également notre caution doit s'engager solidairement en recopiant son engagement (et doit envoyer d'autres documents comme l'attestation employeur) sous 8 jours alors que l'agence sait qu'on part en vacances (ma copine est en espagne et notre caution aussi!!!) et c'est marqué que la non remise des pièces dans le délai de 8 jours est assimilé à une renonciation à la location et donc que la somme déjà versée en option restera acquise au propriétaire!

Peuvent ils prendre l'argent alors qu'il ne s'agit pas d'une renonciation mais d'une impossiblité de tout renvoyer dans les délais prescrits? Merci.

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miss34 · Inscrit le: 12 Mai 2004

Coucou Kitty,

Quoiqu'il en soit et malgré ce délai de huit jours, l'agence n'a pas le droit d'encaisser cette somme pour le compte du propriétaire, surtout qu'à mon avis cette somme correspondant à une option sur la location, l'agence l'encaissera sur son compte agence. Bref, pour résumé, pas de rémunération et donc encaissement avant signature du bail, voilà (loi mermaz 89).

Après je pense pas que le fait de te demander les docs sous huitaine soit interdit par la loi, c'est surtout pour ouvrir le dossier locatif au plus vite et pour que l'agence soit fixé sur le candidat locataire.

Kitty20 · Inscrit le: 21 Nov 2004

Je me suis dis la même chose mais comme l'agence a cité le terme d'indemnité d'immobilisation aussi ca m'a fait bizarre...

miss34 · Inscrit le: 12 Mai 2004

Kitty20 · Inscrit le: 21 Nov 2004

Non justement! Elle ne m'avait pas dit ca mais c'était une option déduite à la signature du bail... Seulement voilà j'ai reçu un courrier ou elle disait que c'etait une indemnité d'immobilisation et que je suis censée signer mais avant il n'y a rien eu car étant à paris et l'agence à Lille, tout est fait par courrier!

miss34 · Inscrit le: 12 Mai 2004

Moué je vois ce que sais, enfait cette somme si tu conclus la location va être déduite des hono globaux d'agence. Beaucoup d'agences font cela pour que les gens optionnent une loc et donc avec le versement de cette "idemnité" ils se sentent liés. Cela dit, l'agence ne tas rien fait signé au départ afin de qualifier cette somme d'indemnité d'immobilisation, et à mon avis cette lettre ou elle t'en parle n'a pas valeur contractuelle. Si cette location n'est pas possible du fait que tu ne peux pas réunir toutes les conditions en temps et en heure, alors laisse tomber et récupère ton argent ou "indemnité". Et si c'est l'agence qui détient cette somme fait leur un jolie recommandé en montrant que tu t'y connais dans l'immobilier (grâce à ton BTS

) car meme si cette somme est qualifié d'indemnité...hummm c'est pas non plus fiable à 100% pour une agence, et devant les tribunaux à mon avis cette dernière n'aurait pas gain de cause. L'agence prefèrera te rembourser plutôt que de s'embeter et faire jouer sa R C PRO. Donc tu as tout en ta faveur pour au moins récupérer ton argent!

Kitty20 · Inscrit le: 21 Nov 2004

J'ai même l'impression qu'ils sont rajoutés cette idée de jours dès qu'ils sont su qu'on partait en vacances...

angel ales · Inscrit le: 16 Mar 2004

essaye de faire pression, peux etre que ca marchera
sinon, essaye de te faire faxer les documents

loveuse357 · Inscrit le: 04 Déc 2003

et pour gagner du temps au lieu de demander à quelqu'un de payer la caution tu ne peux po faire appel à locapass? Ca fera patienter ton agence : tu leur dis que vous avez rempli un dossier et que c'est en cours ! comme ça ton amie a le temps de revenir de vacances et de donner l'argent

topaziane · Inscrit le: 27 Juil 2004

c'est bizarre pour votre caution tout de même.... quel est le montant du loyer ?

si vous avez des problèmes à récupérer votre chèque et que selon le principe d'encaissement, n'hésitez pas à faire valloir votre bon droit auprès d'une association de protection des locataires, en tous touchez leur en 2 mots (à l'agence, ça les fera réfléchir.....)

miss34 · Inscrit le: 12 Mai 2004

http://www.clcv.org/index.php?v=index

voilà un lien ou les locataires peuvent faire appel, mais bon defois ils en abusent mais bon ça n'engage que moi.

Je pense pas qu'il y ai besoin d'aller jusque là pour récupérer ton chèque, montre que tu connais des droits et puis voilà... bon si vraiment ce sont des "truands"...alors bon... faudra leur faire peur.

Pour la non acceptation de ta caution? Peux tu nous en dire plus, ce n'est pas une caution étrangère ou autre??

Sachant qu'ils n'ont pas le droit de refuser pour discrimination!