Forum des BTS

delphina · Inscrit le: 27 Juil 2004

Bonjour,

Je voudrai savoir sur quel site puis je trouver des explications sur les choc de véhicule?

J'ai bientot le bts blanc et je dois présenter une action qui est le choc d'un véhicule contre le mur d'une maison.
Je sais déjà que je vais devoir expliquer le contrat auto et le contrat habitation.

Merci pour votre aide

Web

jassure · Inscrit le: 29 Juil 2004

site

pas trouvé...

Par contre, il n'y a pas de réelles difficultés...

C'est du droit commun...

Effectivement, avec 2 parties en présence, il faut analyser les possibiltés d'indemnisations pour chacun

La voiture:

- dommages à la voiture: uniquement sur le plan contractuel ( oui, si tous risques avec franchise et malus et absence d'exclusion - alcoolémie par exemple)
- dommages causés à la maison: la RC obligatoire de la voiture (avec malus) sur la base de l'expertise des dommages causés à la maison

La maison:

- la plupart des MRH comporte une garantie contractutelle sur les chocs avec VTAM (attention, vérifier la définition des batiments assurés, les clotures sont souvent couvertes sur option, si pas d'option seul le DR permettra l'indemnisation): avantages de la garantie contractuelle

l'assuré de la maison n'attend pas l'aboutissement du recours pour son indemnisation (au pire il "supporte" l'avance de la franchise contractuelle)

- dans un deuxième temps: sur la base de la facture des travaux ou de l'expertise éventuelle (contradictoire ou non selon montant), l'assureur de la maison effectue le recours auprès de l'assureur auto ce qui permettra de rembourser la franchise à son client (où la totalité s'il n'y avait pas de garantie contractuelle

par exemple, s'il s'agissait d'un mur de cloture non inclus dans la définition des batiments)

te faut-il plus d'information ?

delphina · Inscrit le: 27 Juil 2004

mon client et l'habitation et le tiers l'auto (qui n'était pas sous empire alcoolique).

Donc ma compagnie a exercée un recours contre la compagnie adverse et cette dernière peut exercer un recours contre son client ? Si j'ai bien compris !

Pourrais tu me donner la définition exacte d'un choc VTM.

Merci

jassure · Inscrit le: 29 Juil 2004

je t'ai fait en message privé un copier coller sur la définition d'un VTAM (pour simplifier: voitures, 2 roues, camions et leurs remorques...enfin tout ce qui roule...

)

A suivre ton exemple, on ne s'occupe que du client victime (maison).

Après avoir évalué les dommages de la maison au besoin par une expertise contradictoire sur demande de l'assureur de la voiture, ta cie (assureur maison) va effectivement effectuer un recours contre le responsable c'est à dire contre le propriétaire de la voiture. Etant assuré pour sa voiture dans le cadre de l'assurance obligatoire des VTM (art L211-1 du cda), c'est l'assureur de la voiture qui va se substituer à son assuré pour payer les dommages de la maison ( c'est d'ailleurs là l'intérêt principal de souscrire une assurance de responsabilité).

Si le contrat de la maison comportait une gtie contractuelle pour les chocs avec vtam, l'assureur de la maison aura indemnisé son assuré (moins franchise éventuelle) sans attendre le recours qu'il fera sur la totalité de la somme (principe de la subrogation). Il complètera l'indemnisation de son client (remboursement franchise s'il y a lieu) une fois le recours abouti (les fonds réellements versés par l'assureur auto). Seul conséquence sur l'assuré de l'auto: un malus à la prochaine échéance.

est-ce plus clair maintenant ?

delphina · Inscrit le: 27 Juil 2004

Merci pour tes explications, c'est beaucoup plus clair maintenant.

Si j'ai besoin encore de renseignements puis je te contacter?

noelfr · Inscrit le: 11 Fév 2005

le choc de véhicule terrestre contre un bien immobilier est un des titres de la convention. IRSA.TITRE 2.
CONSULTER GESTION DES SINISTRES AUTO-EDITIONS SEFI