Forum des BTS

guarachita · Inscrit le: 22 Fév 2005

bonjour je cherche quelqu'un qui serait en bts assurance à IMS à nantes... car je souhaite avoir le programme de droit des assurances dans cette ecole...

merci d'avance c'est très imprtant

Web

jassure · Inscrit le: 29 Juil 2004

Rappel: le référenciel d'un BTS est national...

Ci-après un extrait du référentiel BTS Assurances : droit des assurances

Référenciel droit des assurances :

1. Le contrat d'assurance

Le cadre juridique du contrat d'assurance
Les caractères du contrat d'assurance

Les règles juridiques du contrat d'assurance
Les règles de formation et de modification
La durée du contrat
La transmission et la cessation
Les règles de procédure : compétence et prescription

-Les éléments du contrat d'assurance
Le risque :
- La déclaration du risque
- Les exclusions de risques
La prime ou la cotisation
- Composantes de la prime ou la cotisation
- Le paiement de la prime ou la cotisation
La réalisation du risque
- Les droits et obligations de l'assuré
- Les obligations et droits de l'assureur
- Les particularités des assurances de dommages
- Les particularités des assurances de personnes

2 - La réglementation des entreprises d'assurance

Origine et but de la réglementation

Les formes juridiques des entreprises d'assurance :
Les sociétés anonymes d'assurance
Les sociétés d'assurance mutuelles
Les organismes particuliers : Caisse Nationale de
Prévoyance, Caisse Centrale de Réassurance

Le contrôle des entreprises d'assurance:
Organisation et formes de contrôle
L'agrément
La liberté d'établissement communautaire
La liberté de prestation de services (L.P.S.) en droit européen et en droit français
Le contrôle de l'activité : engagements réglementés, représentation, solvabilité
La cessation d'activité

3 - Les intermédiaires d'assurance

Les différents types d'intermédiaires
La réglementation régissant la distribution de l'assurance
Les droits et obligations des intermédiaires (Agents Généraux, courtiers)

Obtient de tes profs actuels leur bibliographie, tu pourras ainsi plus facilement prendre le "train en marche" en changeant d'école

guarachita · Inscrit le: 22 Fév 2005

tu as un pseudo qui te va niquel

merci pour ton aide