Forum des BTS

elma · Inscrit le: 15 Avr 2005

Eh bien je ne sais pas combien d'heures sont marquées sur le contrat mais en effet si c'est marqué 35 heures je lui demanderais pourquoi je dois travailler 42 heures et que je suis d'accord pour les faire mais pas sans rien... Enfin les autres négos le font...

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topaziane · Inscrit le: 27 Juil 2004

ça n'est pas évident d'avoir des récup, l'"aprenti" est là pour ça

essaye tout du moins de trouver un terrain d'entente, qu'il ne te fasse pas ch** pour des vacances ou un jour chomé

Phil06 · Inscrit le: 17 Mai 2005

Déjà il t'annonce directement que tu vas souffrir, c'est honnête.

Mais quand tu parles d'une base 35h avec un fixe, il s'agit d'un SMIC j'imagine (soit +/- 1000 € nets), auquel s'ajouteront éventuellement primes, voire des avantages en nature ?

elma · Inscrit le: 15 Avr 2005

Oui un fixe + primes diverses si tant de mandats par exemple et ensuite juste les comm, je ne crois pas qu'il y ait d'avantages en nature...

Mais je vais regler ça avant de signer, ma question est juste : a votre avis est-ce légitime de revendiquer cela ? Légal oui je m'en doute...

elma · Inscrit le: 15 Avr 2005

J'ai trouvé ceci sur litigetravail.com :

"Durée du travail.

En l'absence d'horaires de travail précis et contrôlables, la durée légale du travail n'est pas applicable aux VRP (Rép. min. JO Ass. nat. Q. 13 nov. 1959, p. 2377) et ils ne peuvent prétendre à une rémunération des heures supplémentaires. En outre, les VRP ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif pour déterminer la date de passage aux 35 heures.

Le fait que le VRP soit payé au fixe où par commission est sans incidence sur le paiement des heures supplémentaires qui dépend uniquement de l'horaire convenu. Il en résulte à l'inverse que l'employeur qui n'astreint le VRP à aucun horaire ne peut réduire sa rémunération au motif qu'il n'a pas effectué 35 heures (ou 39 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés) de travail au cours d'une semaine."

Ce qui signifie que je ne peux rien demander mais qu'en revanche, il ne peux m'imposer d'horaires précis ??? Si je veux travailler sur l'heure du déjeuner mais partir à 17 heures (a condition de ne pas avoir de RDV clients bien sûr) je le peux ???? C'est ce que je comprends !!!

elma · Inscrit le: 15 Avr 2005

La loi qui régie le statut de VRP est l'article L 751-1 du code du travail.

Mais ayant lu beaucoup d'articles là-dessus, je trouve que c'est très complexe, ils disent qu'un VRP ne peux avoir de SMIC sauf cas exceptionnel où il est assujetti à un horaire controlable. Ensuite l'article (CCi de Paris) dit : "La regelementation relative à la durée du travail ne s'applique pas au VRP. Il n'a donc pas droit à une rémunération des heures supplémentaires". Puis : "les dispositions légales sur la durée du travail (35 h) ne sont pas applicables au VRP sauf convention ou accord particulier".

Quelqu'un aurait t il le Francis Lefebvre Social edition 2005? Il parait qu'il y est stipulé qu'un VRP organise ses tournées en dehors de tout contrôle de son employeur ???

Que dois-je penser?