jassure
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Convention IRSA (page 45)
4.1 CHAMP D’APPLICATION
Est considéré comme « accident en chaîne » tout accident dans lequel
plus de deux véhicules
circulant dans le même sens et sur la même file au sens de l’annexe 1,
entrent en collision*.
Le cas 10 doit être applicable à chaque collision*.
Si la projection n'est pas établie, cela implique que celui du milieu
n'a pas pu s'arrêter: 10D pour son choc avant, 10F pour son choc
arrière (s'il est au tiers, dommage avant non pris en charge, dommage
arrière pris en charge)
Si la projection est établie, il s'exonère de la responsabilité
concernant son choc avant (non responsable: au tiers, la totalité de
ses dommages sera pris en charge)
La projection est établie soit parce que le constat y fait référence
dans sa partie contradictoire: B projeté sur A par C par exemple ou à
défaut en interrogeant le conducteur du véhicule de devant (nombre de
choc ressenti ? 1 ou 2 ? 1 seul 
projection ; 2 défaut de maitrise du véhicule suiveur...)
cela répond-il à ta question ? 
*ps:annexe 4 de la convention
On entend par collision, une collision avec le véhicule proprement dit,
mais également avec ses occupants, éléments, accessoires, objets,
substances ou produits qu'il transporte, qui en proviennent, qui en
sont tombés ou qu’il projette. |
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