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cattleya
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Inscrit le: 07 Mar 2005


Que risque-t-on en cas de démission sans préavis ?

Je suis désolée d'inonder le forum de questions de droit du travail, mais en ce moment mon patron me fait bien c..., et je ne sais pas si je vais supporter encore longtemps.

Je quitterais volontiers cette boîte, mais le problème c'est que je suis en CDI avec 2 ans d'ancienneté et selon la convention collective, j'ai deux mois de préavis. Impensable car j'ai déjà eu des entretiens et quand je disais aux employeurs que je ne serais libre que dans deux mois, imanginez leur réaction (compréhensible d'ailleurs).

Et puis même, si je reste encore deux mois en préavis, la situation va devenir invivable. Donc, j'ai l'intention de partir après mes vacances et de faire un mois de préavis. Je sais que je risque de devoir lui reverser des indemnités de préavis, mais quoi d'autre ?

Merci pour vos réponses.
 
 
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Que risque-t-on en cas de démission sans préavis ?

 
 
cattleya
Membre actif
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Inscrit le: 07 Mar 2005



UP
 
 
corinne
Modérateur
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Inscrit le: 17 Nov 2002



Les risques :

- verser à l'employeur le salaire brut correspondant au temps de travail non effectué pour le préavis ;

- verser des dommages et intérêts à l'employeur s'il s'avère que tu mets l'entreprise en difficulté (volonté de nuire ou bien légéreté blamable).

Mieux vaudrait t'entendre avec ton patron et peut-être qu'il t'accorderait de partir sans faire le préavis ou du moins la totalité icon_wink.gif

ps : au cas où : la femme enceinte est dispensée de préavis.
 
 
cattleya
Membre actif
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Inscrit le: 07 Mar 2005



corinne a écrit:
Mieux vaudrait t'entendre avec ton patron et peut-être qu'il t'accorderait de partir sans faire le préavis ou du moins la totalité icon_wink.gif


Malheureusement, je ne peux pas compter là dessus. Il faut d'abord que je vous explique qu'il est inutile de considérer que mon patron est une personne honnête et compréhensive. L'entreprise a été créée en 2001 et aujourd'hui je suis la plus ancienne (arrivée en 2003). Le turnover est d'une année.

Je sais que je risque de lui devoir des indemnités de préavis, mais notre avocat m'a dit que c'était le salaire net. Pour ce qui est des dommages-intérêts, on m'a dit qu'avec mon coefficient (275 chez Syntec et qui correspond au premier niveau de l'assistante de direction), il serait difficile de prouver que j'ai pu mettre l'entreprise en péril vu que je ne suis qu'un employé subalterne qui suit les consignes générales.

Quand à la volonté de nuire : pourrais-tu me donner des précisions ?

Merci.
 
 
sony84
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Inscrit le: 13 Sep 2004



et bien il peut t'attaquer aux prud'hommes et oui ca peut aller aussi loin.... icon_rolleyes.gif
 
 
loveuse357
Membre senior
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Inscrit le: 04 Déc 2003



sony84 a écrit:
et bien il peut t'attaquer aux prud'hommes et oui ca peut aller aussi loin.... icon_rolleyes.gif


oui mais bon cela ferait faire beaucoup de dépenses à son patron ! (et à elle aussi par la meme occasion)
essaie de négocier ton départ
 
 
FLO43
Membre senior
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Inscrit le: 19 Juil 2005



La volonté de nuire dans le sens où tu pourrais mettre la situation de l'entreprise en péril par des actes, des paroles, des faits et gestes, des actons volontaires

Perso, même si c'est invivable, je te conseille de rester et de faire tes 2 mois de préavis, surtout qu'en ce moment les patrons ont encore plus de pouvoir qu'avant (avec le nouveau contrat: le CDD 2 ans de période d'essai), là je pense que le mieux est de patienter, parce que lui verser de l'argent en plus, je trouve cela inadmissible, il gagne déjà assez, je pense, par rapport à toi

Bon courage icon_wink.gif
 
 
loveuse357
Membre senior
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Inscrit le: 04 Déc 2003



oui et puis pour les futures embauches ça fait un peu tache si tu te trimballes un dossier comme ça !! ils vont penser que tu n'es pas une personne de confiance ! tu auras beau leur expliquer que c'était à cause de telle et telle chose et non de ta faute, ils n'en croiront rien !
 
 
sony84
Membre senior
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Inscrit le: 13 Sep 2004



loveuse357 a écrit:
sony84 a écrit:
et bien il peut t'attaquer aux prud'hommes et oui ca peut aller aussi loin.... icon_rolleyes.gif


oui mais bon cela ferait faire beaucoup de dépenses à son patron ! (et à elle aussi par la meme occasion)
essaie de négocier ton départ

pas forcément tu sais ya que l'avaocta que tu paye aux prud'hommes et ce n'est aps obligatoire d'en avoir un sinon apres si tu gagne c'est a l'adversaire de payer les frais d'avocats et c'est tout.... je sais j'ai attaque mon premier employeru 1a nnée de bts et ca fait un an et demi que ca dure parce que ya eu des complications je passe les détails liquidation judiciaire et tout donc voila prochaine audience en octobre mais la ca sera le mandataire et non l'employeur en face... tu ne débourse pas des milles et des cents à par les courriers pour transmettre les docs aux prud'hommes et adversaire... tout ca pour dire ca revient pas cher dutout
 
 
loveuse357
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Inscrit le: 04 Déc 2003



oui faut que le juge le décide !! la partie adverse peut payer entièrement ou une partie des frais non?
 
 
sony84
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Inscrit le: 13 Sep 2004



loveuse357 a écrit:
oui faut que le juge le décide !! la partie adverse peut payer entièrement ou une partie des frais non?

non la partie qui perd paye les frais d'avocat si il y en a eu un de pris de l'adversaire + son avocat si il en a pris un...+ les sommes demandées (normal) + dans des cas extremes si il y a besoin de faire une enquete ca arrive presque jamais les frais sont pour la partie perdante...
en gros celui qui perd paye tous les frais d'avocats qui ont été déboursés
 
 
loveuse357
Membre senior
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Inscrit le: 04 Déc 2003



sony84 a écrit:
loveuse357 a écrit:
oui faut que le juge le décide !! la partie adverse peut payer entièrement ou une partie des frais non?

non la partie qui perd paye les frais d'avocat si il y a de l'adversaire...+ les sommes demandées (normal)


ah ué? je pensais que c'était pas automatique (comme les antibiotiques mouarf ahaahhaha icon_mrgreen.gif )
 
 
sony84
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Inscrit le: 13 Sep 2004



ah ué? je pensais que c'était pas automatique (comme les antibiotiques mouarf ahaahhaha icon_mrgreen.gif )[/quote]

re

"non la partie qui perd paye les frais d'avocat si il y en a eu un de pris de l'adversaire + son avocat si il en a pris un...+ les sommes demandées (normal) + dans des cas extremes si il y a besoin de faire une enquete ca arrive presque jamais les frais sont pour la partie perdante...
en gros celui qui perd paye tous les frais d'avocats qui ont été déboursés "

ah si c'est ecrit noir sur blans dasn les bouquins sur les prud'hommes bref on passe les détails car on dévie recentrons icon_wink.gif
 
 
FLO43
Membre senior
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Inscrit le: 19 Juil 2005



loveuse357 a écrit:
oui et puis pour les futures embauches ça fait un peu tache si tu te trimballes un dossier comme ça !! ils vont penser que tu n'es pas une personne de confiance ! tu auras beau leur expliquer que c'était à cause de telle et telle chose et non de ta faute, ils n'en croiront rien !


C'est comme un avertissement ou un renvoi dans un bulletin scolaire, ça te suit toute ta période scolaire
Cependant, si cela ne coûte pas trop cher, elle peut l'attaquer aux prud'hommes, effectivement, mais il faut qu'elle est un dossier en béton avec des preuves irréfutables
 
 
sony84
Membre senior
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Inscrit le: 13 Sep 2004



FLO43 a écrit:
loveuse357 a écrit:
oui et puis pour les futures embauches ça fait un peu tache si tu te trimballes un dossier comme ça !! ils vont penser que tu n'es pas une personne de confiance ! tu auras beau leur expliquer que c'était à cause de telle et telle chose et non de ta faute, ils n'en croiront rien !


C'est comme un avertissement ou un renvoi dans un bulletin scolaire, ça te suit toute ta période scolaire
Cependant, si cela ne coûte pas trop cher, elle peut l'attaquer aux prud'hommes, effectivement, mais il faut qu'elle est un dossier en béton avec des preuves irréfutables

précisons la boite peut l'attaquer du moins c'est de ca qu'on parlait si elle part sans faire de préavis apres les préjudices moraux etc tout ca ca révéle du TGI si la personne veut attaquer la boite
 
 
 
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