Contenu récent par ahmeddu19

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    ANALYSE DE DECISION DE JUSTICE

    Re : ANALYSE DE DECISION DE JUSTICE Salut, Pourriez vous m'aider pour ma décision de justice ? http://www.cultureco.com/economie-et-droit-en-bts/135377-analyse-d-une-decision-de-justice.html#post1598901 Merci
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    analyse d'une décision de justice

    Re : analyse d'une décision de justice Salut, Pourriez vous m'aider pour ma décision de justice ? http://www.cultureco.com/economie-et-droit-en-bts/135377-analyse-d-une-decision-de-justice.html#post1598901 Merci
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    analyse de décision de justice a faire

    Re : analyse de décision de justice a faire Salut, Pourriez vous m'aider pour ma décision de justice ? http://www.cultureco.com/economie-et-droit-en-bts/135377-analyse-d-une-decision-de-justice.html#post1598901 Merci
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    Analyse d’une décision de justice

    Re : Analyse d’une décision de justice Voila la méthodologie imposé + les réponse trouvé: 1)Identifier la juridiction; - Ordre judiciare : Juridictions spécialisées - juridiction : Cour de cassation - droit privé/droit public : Droit privé - date : 17 Juin 2009 2)Identifier les...
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    Analyse d’une décision de justice

    Re : Analyse d’une décision de justice Salut, Il n'y a pas vraiment de problématique, enfaite ce n'est pas une rédaction, je dois juste trouvé ce qu'il manque. C'est a dire : Caractériser les faits: Ordre judiciaire: Le rôle des parties dans le procès:
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    Analyse d’une décision de justice

    Salut à tous, Voila je viens demander de l'aide pour un devoir en Eco-Droit. On me demande Analyser une décision de justice rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 juin 2009 Voila la décision : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre...
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