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  1. M

    Analyse d'une décision de la cour de cassation.

    Bonsoir, (ou bonjour suivant l'heure à laquelle vous me lirez). :D Je suis actuellement en train de faire une analyse de la décision de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle du 30 juin 1999, de mon premier TD de droit. Je m'en sortais bien jusqu'à ce que je me rende compte que je ne...