Convocation des AG

[maloo50]

Bonjour à tous, je suis en train d'apprendre en ce moment ce qu'il faut savoir sur la convocations en AG, et j'ai pu lire sur internet que " pour les AG spéciales, cad ne concernant que certains bâtiments de la copro ou un seul, seuls ses copro doivent être convoqués. bien sûr, lorque le syndicat des copro est proprio d'une partie privative de la copro, il ne votera pas pour celles-ci et donc n'a pas à être convoqué ". dois-je comprendre que lorsqu'une AG a lieu ne concernant pas les parties dont est proprio le syndicat,ce dernier n'a pas à être convoqué mais pour le contraire, il doit être convoqué sachant qu'il s'agira d'une AG pour la partie privative dont il est proprio. est ce bien cela ?

 

[Jere3010]

Re : Convocation des AG

D'après mes souvenirs de cours, c'est bien ça oui.

 

[maloo50]

Re : Convocation des AG

:1-smile: merci

 

[maloo50]

Re : Convocation des AG

En jetant un ptit coup d'oeil à la loi de 1965 (je vous rassure, c'est la 1ere fois que cela m'arrive!!), je tombe là dessus "Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui." cela est alors contraire avec ce qu'on a dit avant alors si j'ai bien compris ? que le syndicat ne doit pas voter concernant ses PP. je ne comprend pas vraiment là...