Lors de la campagne présidentielle de 2007, Ségolène Royal a défendu bec et ongle la généralisation des 35 heures avant d’expliquer qu’elle avait été obligée de le faire sans y croire car ce n’était pas possible. Nicolas Sarkozy a précisé que pour lui c’était un acquis social mais préjudiciable dans certains secteurs tels que les hopitaux par exemple. D’où sa fameuse déclaration sur travailler plus pour gagner plus. Alors peut-etre vous demandez-vous quelles sont les règles de base sur les 35 heures..Découvrez les ici..
La durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine à compter du:
- 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés,
- 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.
 

A - Entreprises concernées par la durée légale.
Les entreprises concernées par la durée légale sont les suivantes :

- les établissements industriels et commerciaux publics ou privés,
- les offices publics et ministériels,
- les professions libérales,
- les sociétés civiles,
- les syndicats professionnels,
- les associations,
- les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs.
Notons que quelques régimes spéciaux sont applicables dans certains secteurs, par exemple dans l’agriculture, les transports routiers ou encore les entreprises de travail maritime.
 

B - Salariés concernées par la durée légale.
La durée légale s’applique à la majorité des salariés sans aucune distinction de CSP, sexe, âge, nationalité et, bien entendu, quelle que soit la nature du contrat (CDD, ou CDI, ou autres types de contrats).
Quelques salariés en sont toutefois exclus. En effet, la durée légale ne s’applique pas aux salariés suivants :
- VRP,
- Dirigeants de sociétés commerciales (gérants de SARL),
- Gérants non salariés de maisons d’alimentation de détail.
- Concierges d’immeubles d’habitation au service de particuliers,
- Employés de maison.
La durée légale ne s’applique pas non plus aux salariés investis de responsabilités particulières tels que les cadres de direction (en raison de leurs responsabilités, de leur autonomie, de l’importance de leur fonction et de leur rémunération). Le législateur estime que certains postes sont incompatibles avec le respect d un horaire de travail strict et limité.
Il existe une catégorie de cadres qui font partie d’une équipe de travail et sont occupés selon l’horaire collectif.
La législation relative à la durée collective du travail (durée légale, les durées maximales.) leur sera appliquée dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Il va de soi que le respect des durées maximales quotidiennes est obligatoire. De ce point de vue, les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.