Suite à la réforme du BTS Assurances de 2007, le droit général et le droit des assurances disparaissent du référentiel en tant que matières à part entière mais elles restent indissociables sur le fond aux pré-requis nécessaires à l’exercice des métiers de l’assurance. D’ailleurs, l’apprentissage du droit ne disparait pas: pour l’essentiel, il est réparti dans l’unité 3 – Environnement économique, juridique et managériale de l’assurance et intégré également dans l’unité 5 – Assurances de biens et de responsabilité – Assurances de personnes et produits financiers
Ci-après, je vous propose quelques liens sur des lois que vous rencontrerez au fil de votre formation.
(source site Légifrance)
Loi Badinter (85-677 du 05.07.1985)
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AHEAB.htm
Loi Evin (89-1009 du 312.12.1989)
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAC7.htm
Loi Madelin (94-126 du 11.02.1994)
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEDT.htm
Loi 94-678 du 08.08.1994 (protection sociale complémentaire des salariés)
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEADZ.htm
Loi Kouchner (2002-303 du 04.03.2002)
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECF.htm
Loi de sécurité financière (2003-706 du 01.08.2003)
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AFECK.htm
Loi Bachelot (2003-699 du 30.07.2003)