Quelques lois utiles pour le BTS Assurances

Suite à la réforme du BTS Assurances de 2007, le droit général et le droit des assurances disparaissent du référentiel en tant que matières à part entière mais elles restent indissociables sur le fond aux pré-requis nécessaires à l’exercice des métiers de l’assurance. D’ailleurs, l’apprentissage du droit ne disparait pas: pour l’essentiel, il est réparti dans l’unité 3 – Environnement économique, juridique et managériale de l’assurance et intégré également dans l’unité 5 – Assurances de biens et de responsabilité – Assurances de personnes et produits financiers

Ci-après, je vous propose quelques liens sur des lois que vous rencontrerez au fil de votre formation.

(source site Légifrance)

Loi Badinter (85-677 du 05.07.1985)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AHEAB.htm

Loi Evin (89-1009 du 312.12.1989)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAC7.htm

Loi Madelin (94-126 du 11.02.1994)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEDT.htm

Loi 94-678 du 08.08.1994 (protection sociale complémentaire des salariés)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEADZ.htm

Loi Kouchner (2002-303 du 04.03.2002)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECF.htm

Loi de sécurité financière (2003-706 du 01.08.2003)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AFECK.htm

Loi Bachelot (2003-699 du 30.07.2003)

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEIC.htm

Author: Frédéric Lassureur

Professionnel de l'assurance depuis plusieurs années dans l'un des dix premiers groupes français d'assurances et ancien formateur pour le BTS assurances en techniques d'assurances... Parcours de formation: bac C, DUT Hygiène et sécurité du travail, Licence AES (CIF), BTS Assurances (VAE), Licence professionnelle d'Assurances... entre autres...