Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Comment faire de l’alternance ?

Deux méthodes principales existent. En fait la première est le contrat d’apprentissage, la seconde le contrat de professionnalisation. Nous nous arrêterons sur celui-ci dans ce billet. En fait lorsqu’on a institué les 35 heures, l’Etat a prelevé une partie de financement dans les caisses des OPCA mais la croissance n’étant plus au rendez-vous, on n’a pu leur rembourser. Résultat en 2004 (loi 2004-391 du 04 mai 2004) on a tué les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation pour les remplacer par le contrat de professionnalisation. 

Répondons à quelques unes de vos questions récurrentes.

 Qui peut en signer un ?

Tous les jeunes de 16 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi ( et personnes sortant d’un contrat aidé) âgés de 26 ans et plus. Et oui on peut avoir plus de 26 ans et en avoir un mais attention, avant cet âge là l’étudiant est payé en % du SMIC. Après, on est payé à 85% du minimum conventionnel avec  100% du SMIC comme plancher. Sachant que le rythme pratiqué est souvent 2 jours de cours et trois jours d’école il est difficile de trouver un employeur acceptant de prendre un employé pour 3 jours par semaine et le rémunérer au SMIC.

Dans quelle entreprise en faire un ?

C’est simple tous les employeurs sont concernés par le contrat de professionnalisation sauf l’ Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. Ces employeurs doivent cotiser à la formation professionnelle continue. S’ils la paient à l’URSSAF ils doivent demander à ce que cette taxe soit versé à un OPCA un organisme paritaire qui se charge de la collecte et du reversement. Même si c’est la première fois qu’elle la verse et si c’est peu, l’entreprise peut faire appel à l’OPCA sur le principe de la mutuelle: dès qu’elle cotise elle bénéficie de la prise en charge par l’OPCA ( sous conditions de vérification de contenu).

Quel type de contrat est-ce ?

En fait c’est la plupart du temps un CDD mais un CDI peut aussi faire une période dite de professionnalisation. Dans ce cas le salarié est  en période de formation. La durée de cette période est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois (notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications préparées l’exige). Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit et doit être déposé à la DDTEFP.

Quel est l’avantage pour l’employeur de ce type de contrat ?

Pour un salarié en CDD, ou en CDI, l’employeur est exonéré des cotisations d’assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles, et allocations familiales pendant la période de contrat ( en CDD) ou de professionnalisation ( en CDI). Cela s’applique aux employés de moins de 26 ans. Attention, cette forme ne concerne que les contrats signés avant le 1er Janvier 2008. Depuis, ces exonérations sont remplacés par les réductions fillon.

Mon école dit ne pas avoir reçu de réponse de la DDTE c’est grave docteur?

C’est le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle qui enregistre le contrat de professionnalisation s’il est conforme aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles qui le régissent.Il notifie sa décision à l’employeur et à l’organisme paritaire collecteur agréé. Le silence gardé par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pendant plus d’un mois à compter de la date du dépôt vaut décision d’enregistrement.

Si je suis en alternance ce n’est  pas le même programme que les autres c’est ça ?

Si. C’est toute la difficulté de l’expérience. En fait vous gardez le programme, c’est le même BTS et les mêmes épreuves. Sauf qu’en gros le temps de corus est divisé par deux.

Avantage: vous avez souvent plus d’expérience en entreprise et normalement vous réussissez mieux les épreuves professionnelles.

Inconvénient: Il faut de la maturité pour ne pas privilégier l’entreprise au détriment de l’école. Le rythme est lourd et vous avez beaucoup plus de travail personnel à faire. En plus, vous ne voyez votre prof principal qu’une fois par semaine. Comme il n’ a pas un temps extensible, il ne peut accorder un suivi identique à un élève de lycée classique.

Il faut donc bien réflechir avant de se lancer. Mais si vous avez le profil, l’expérience est vraiment très efficace.

 

Author: THIBERGE

Formation : Diplômé d’une maitrise et d’une spécialisation au Marketing relationnel appliqué. Résumé de parcours : Formateur auprès de BTS en centre privé depuis plus de 10 ans. Enseignement des matières professionnelles pour les BTS MUC (ACRC, MGUC, PDUC) et NRC (MGAC, CPPC, Communication commerciale) et AG. Responsable pédagogique et jury d’examen, conférencier en marketing auprès d’écoles de commerce depuis 5 ans, animation de sites et de forums de e-learning depuis 5 ans