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Quel est le bilan de la PAC ?

Par THIBERGE Le 30 juillet 2007 dans DEES (DEESMA, DEESCOM ...), Economie - Droit en BTS -

L’europe a mené une politique agricole commune. En cette période de réchauffement climatique, celle-ci mérite d’etre évaluée. Quel est son bilan ?

A. Des résultats positifs

La PAC a réalisé une grande partie des objectifs qu’elle s’était fixés.

¨ La sécurité de l’approvisionnement est assurée. En effet, l’Europe a été mise à l’abri des pénuries de denrées alimentaires. L’UE est autosuffisante pour presque toutes les productions, à l’exception des produits tropicaux.

¨ Les revenus agricoles ont augmenté jusqu’en 1979, se sont stabilisés ensuite et ont augmenté de plus de 15 % en 1996.

¨ L’agriculture s’est modernisée et a connu en accroissement notable de sa productivité.

¨ Le commerce intra-communautaire de l’UE s’est intensifié de façon remarquable (multiplication par 6 environ des échanges agricoles entre 1958 et 1972). Ce régime s’est ralenti un peu par la suite.

¨ Dans le commerce UE / reste du monde, l’agriculture occupe une place très importante. L’Europe occupe le 2ème rang mondial après les USA et est en passe d’occuper le 1er rang (15 % des exportations mondiales et 20 % des importations mondiales).

¨ L’amélioration des structures de commercialisation et de transformation des produits agricoles a permis des investissements de plus de 10 milliards d’Euros.

¨ Les programmes de développement intégrés ont été globalement un succès (au détriment, toutefois, des petites exploitations).

B. Des problèmes non résolus

¨ Le problème des excédents agricoles.

A partir des années 80, des excédents structurels se sont apparus dans la plupart des secteurs (lait, céréales, viandes bovines). En effet, le rendement et la productivité augmente grâce aux progrès de la recherche agronomique (une tendance de 2 % par an, tandis que la demande intérieure stagne).

- La dépréciation du $ depuis 1985 a rendu le coût des restitutions aux exportations plus élevé.

- Les dépenses du FEOGA ont doublé en 10 ans (depuis 1992, 50 % du budget de l’UE)

¨ Les revenus des agriculteurs sont très disparates.

Ni l’accroissement des quantités produites, ni l’application automatique des systèmes de garantie et d’aides ont permis de résoudre entièrement le problème des revenus. Si certains agriculteurs tirent un revenu correct de leur activité, beaucoup d’autres sont à la limite du minimum vital et ne disposent pas de solutions de rechange.

Les perspectives sont incertaines en raison de la conjoncture mondiale. On tente de réformer la politique agricole commune par une nouvelle politique structurelle se caractérisant par de nouvelles aides, mais par un objectif de gel progressif des terres.

Extrait : Les réformes successives de la PAC

La Communauté, à l’origine déficitaire, parvient à assurer entièrement son approvisionnement pour presque tous les produits agricoles et même à devenir excédentaire. Dans les années 70 et 80, des excédents apparaissent dans plusieurs secteurs (lait, vin, céréales, viande bovine), que le marché n’absorbe plus et dont le stockage pèse de plus en plus lourd dans le budget communautaire.

La PAC est amenée à s’adapter par des réformes successives portant sur:

- l’amélioration des structures (1972): adaptation des agriculteurs aux nouvelles conditions du marché en équipant des exploitations, en formant les hommes, en encourageant la cessation d’activité;

- la résorption des excédents (1984): instauration d’un contrôle quantitatif des productions excédentaires, avec la mise en place de “quotas laitiers” (droits à produire), et de “quantités maximales garanties” (le dépassement de quota, pour les céréales, est autorisé mais taxé);

- le contrôle des dépenses agricoles (1988): suite aux surcoûts dus aux achats publics de produits excédentaires entre 1970 et 1985, les dépenses agricoles sont plafonnées en limitant la croissance annuelle du budget du FEOGA à 74% du taux de croissance du PNB communautaire;

- la réorientation des aides agricoles (1992): la politique de soutien des prix est remplacée par une politique de soutien des revenus agricoles. Autre élément important de cette réforme: la protection de l’environnement et le développement du potentiel naturel des campagnes: reboisement des terres agricoles, développement du tourisme rural.

source : http://www.info-europe.fr

La réforme de la PAC, adoptée en mars 1999, a été engagée pour mieux faire face aux déséquilibres structurels toujours possibles sur certains marchés, et permettre l’élargissement aux pays candidats.

Les états ont plafonné les dépenses de la PAC et de celles du développement rural et des mesures vétérinaires et phytosanitaires.

Un accord a été conclu au Sommet européen de Berlin le 25 mars 1999 - aux termes de cet accord :

- les Organisations communes de marché sont simplifiées pour tenir compte de l’évolution du marché dans les secteurs de la viande bovine, des produits laitiers, du vin et des cultures arables;

- le développement rural est encouragé surtout pour réconcilier l’agriculture avec son environnement.

- le cadre financier est fixé à 40,5 milliards d’euros en moyenne par an pendant 6 ans.

Le régime de soutien des prix est remplacé par des aides directes, avec une baisse progressive permettant d’atteindre moins de 20% sur le prix d’intervention garanti pour la viande bovine et moins 15% pour les céréales et les produits laitiers.

Pour financer le développement rural et lutter contre les maladies, deux réserves (une de 14 milliards d’euros et une autre de 250 millions d’euros) ont été constituées.

La Commission européenne a réexaminé la politique agricole commune en juillet 2002 et un bilan a été présenté le 10 juillet.

Nouvelles propositions :

- subordonner les aides à la production au respect des normes en matière d’environnement et de sécurité;

- instaurer un système d’audit agricole;

- introduire des mesures de développement durable.

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