Suite au changement de référentiel en 2007, l’unité dédiée au droit (général et des assurances) disparait pour être intégrée dans les redéfinitions des unités 3 et 5. Ainsi, l’on retrouve dans la présentation de l’unité 5 : “il appartient aux établissements de formation de faire en sorte que chaque candidat au BTS Assurance soit capable de traiter des problèmes liés tant aux assurances de biens et de responsabilité qu’aux assurances de personnes et produits financiers, y compris dans leur dimension juridique”.

Le droit ne disparait donc pas mais devient indissociable des techniques d’assurances. Lors de l’examen et aux BTS blancs, le code civil et le codes des assurances étaient autorisés, tout porte à croire qu’ils le seront aussi dans la nouvelle mouture. Il est donc important de se familiariser avec lesdits codes. Que l’on soit ou pas un spécialiste du droit, le site de référence est bien sûr Légifrance (contrairement aux versions “papiers”, la jurisprudence n’est pas présente mais les textes sont toujours à jour).

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Code des assurances en ligne (et à jour):

Partie législative

Partie réglementaire

Partie “arrêtés”

Code civil en ligne (et à jour): CODE CIVIL

Support de cours de droit des assurances (merci de respecter les droits de l’auteur - lien cité avec son aimable autorisation) - très complet.

http://www.jurisques.com/cass.htm