En BTS MUC dans le programme de gestion on rappelle les différents moyens de réglement. Faisons ensemble un tour d’horizon de deux méthodes:
L’escompte et l’affacturage. Jugez plutot…
1- L’escompte
A) Définition
Commençons par lui. C’est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l’échéance et ce moyennant le paiement d’agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.On distingue
– La traite (ou lettre de change) qui est un instrument de paiement, payable à terme (30, 60 ou 90 jours) dans lequel le tireur (le créancier, le fournisseur) demande au tiré (le débiteur, le client) qui accepte par sa signature de donner ordre à sa banque de payer à un bénéficiaire (le tireur lui-même ou sa banque) telle somme à telle date; Ces lettres sont virtuelle aujourd’hui sous forme de fichier ce sont les lettres de change relevé ou LCR : le tireur (créancier ou fournisseur) émet la LCR auprès de sa banque qui la transmettra à la banque du tiré (le client débiteur). Ce dernier devra accepter la créance sur le relevé fourni par sa banque.
– le billet à ordre
Le billet à ordre ressemble à la lettre de change sauf quec’est le client débiteur (le souscripteur) qui s’engage à payer en émettant un billet remis au bénéficiaire pour qu’il le présente à l’échéance, en général à sa banque. Aujourd’hui il est démétarialisé et on parle de billets à ordre relevé ou BOR. La différence avec la LCR est que le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement
Précisons qu’en en cas d’escompte le banquier devient créancier cambiaire (bénéficiaire de l’engagement pris sur l’effet) et a droit dans ce cas à :
– la transmission de la créance : C’est lui qui l’achète donc il devient bénéficiaire de la créance précisée dans l’effet de commerce ;
– la solidarité des signatures : le porteur d’un effet peut réclamer le paiement de l’effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature ;
– l’inopposabilité des exceptions : le débiteur de l’effet ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu’il a avec le créancier pour ne pas payer.
B) Démarche
On le comprend l’escompte est un engagement sérieux qui nécessute de la part de la banque de respecter une méthodologie précise en 5 étapes:
1ère étape: Etude de la solvabilité de son client et de sa clientèle
Ce sera en effet l’un ou l’autre qui paiera l’effet. Donc il vaut mieux étudier sa solvabilité.En fonction du risque le taux d’escompte est modulé.
2ème étape: Fixation d’un montant global autorisé pour l’escompte.
C’est ce qu’on appelle le plafond d’escompte.Il est fixé en fonction du chiffre d’affaires et de la durée du crédit-client. Il est, en général, égal à un mois de chiffre d’affaires
3ème étape: Sélection des effets remis par le cédant.
Tous ne seront pas validés en fonction des deux étapes précédentes;On le comprend.
4ème étape: Demande de garanties.
En fonction des relations de l’uc avec la banque et de son scoring, elles seront ou non demandées.En ce qui concerne les garanties, elles sont de deux types
a) Aval ou engagement pris par un tiers de garantir la bonne fin des effets escomptés revenus impayés quitte à payer. C’est le mécansime de la caution banciare pour un particulier ou en cas de location d’appartement avec certaines agences;
b) Retenue de garantie; Le banquier peut aussi ouvrir un compte qu’il va appeler “retenue de garantie” afin de s’assurer de la sécurité de la transaction. Il obligera le tireur à l’alimenter par un pourcentage des remises à l’escompte (5 % en général). Cela est souvent pratiqué lorsque des volumes importants sont en jeu.
5ème étape: Le calcul du Coût de l’escompte.
L’autre billet sur l’escompte l’explique.Lorsque la banque pratique l’escompte elle avance de l’argent à l’entreprise. En contrepartie, la banque facture des agios composés des intérêts ( calculés sur la base de la formule Ntn/36000) ainsi que des commissions : La banque facture des commissions car elle apporte un service. Celles-ci sont soumises à TVA.
2-L’affacturage
L’affacturage quant à lui est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète les créances d’un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients appelés acheteurs moyennant rémunération. L’objectif pour un fournisseur est de cèder l’exclusivité de toutes ses créances au factor qui se charge de l’encaissement. En attendant il fait une avance au fournisseur. Bien entendu sur celle-ci il pratiquera une déduction des intérets et commissions. Il reste que c’est une garantie pour le vendeur car rn cas d’impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.
L’avantage pour l’entreprise est que le factor permet :
– le financement de l’avance
– la gestion du recouvrement des créances
– la garantie de paiement de ces dernières
Alors quel est l’intéret du Factor ? Il se rémunère bien évindemment sur la transaction. Sa rémunération est composée dedeux éléments :
– la commission d’affacturage calculée sur le montant des créances transférées, dont le coût est compris entre 0,70 et 2,50 % du chiffre d’affaires confié. Dans la profession le taux moyen constaté est de 1,5 %.
– les intérêts débiteurs, ou commissions de financement, qui sont calculés selont le temps de l’ordre de 1 % l’an
La dernière question est ” qui sont les factors?” Le factor peut etre un établissement spécialisé ou une banque via une filiale ( c’est de plus en plus le cas pour des raisons de sécurité bancaire)