Quelles sont les principales relations d’une entreprise avec une banque?
Les voici ci-après:
1 LE COMPTE BANCAIRE
A- Généralités
Quand on ouvre un compte, on propose des services bancaires. Ces services de base rappelés ici sont:
– l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, la domiciliation de virements bancaires ou postaux, l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte, la réalisation des opérations de caisse, l’encaissement de chèques et de virements bancaires ou postaux, les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ou postal, une carte de paiement à autorisation systématique,
B- Types de compte
Les comptes les plus utilisés en rapport avec votre programme sont les comptes de dépôt à vue( personne physique), les comptes courants,( entreprises)
On peut aussi les classer en individuel/collectif :Le compte individuel n’est ouvert qu’à une personne. En revanche, les comptes collectifs appartiennent à plusieurs co-titulaires. Dans ces cas là il peut y avoir procuration( La procuration est un acte par lequel une personne (le mandant), donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d’agir en son nom. Tous les actes effectués par le mandataire, dans la limite de ce pouvoir n’engagent que le mandant.)
2-LES OPERATIONS LES PLUS COURANTES :
A-Les opérations en espèces.
Les premières – plus sympathiques- sont les versements. Ils peuvent être effectués par le titulaire du compte, mais aussi par quelqu’un d’autre. On remplit un bordereau de versement et sur celui-ci sont mentionnés le nom du titulaire du compte, le numéro du compte et l’agence car les versements peuvent être effectués dans n’importe quelle agence de la banque). Plus pénibles sont les retraits. Dans ce cas seul le titulaire du compte ou son mandataire peuvent effectuer des retraits au moyen de chèques ordinaires, de chèques de caisse ou de simples pièces comptables de caisse,
Bien entendu on doit veiller à des critères de base
-s’assurer de l’identité de la personne qui effectue le retrait ,
-contrôler la régularité des pièces et..
vérifier que le compte est approvisionné!!
B-Le chèque :
Il a déjà été traité dans un autre billet mais rappelons qu’il doit etre payé sauf 4 exception:
*L’opposition s’il y a perte, vol, fraude, redressement ou liquidation judiciaire
* La prescription : au-delà d’un an et 8 jours en France métropolitaine
*L’irrégularité : absence d’une mention obligatoire comme la signature, l’endos ou irrégularité dans ce domaine
* La provision : Forcément s’il n’ ya pas l’argent…
Si le chèque est valable, il passera par les étapes suivantes
– remise en banque par le bénéficiaire :
– transmission à la banque du tireur soit par compensation( papier) ou par le système interbancaire de télécompensation, le SIT ; On fait un scan(Image-chèque ) qui est transmis.
– passage de l ‘écriture :
C-Les cartes :
Quand on parle de carte sachez qu’il en existe plusieurs ce sont principalement :
Les cartes de retrait : uniquement pour retirer de l’argent dans les distributeurs de billets ou au guichet
Les cartes de paiement : elles peuvent être nationales/ Internationales, à débit immédiat/différé Avec / sans réserve d’argent
NB : La carte reste la propriété de la banque; celle-ci dispose du droit de la retirer sans avoir à justifier sa décision.
D-Les avis de prélèvements :
C’est au créancier de prendre l’initiative de l’opération
La Banque de France lui attribue un numéro national d’émetteur, sur présentation d’un dossier.. Le débiteur qui accepte signe un contrat autorisant de façon permanente (jusqu’à dénonciation de sa part) son créancier à émettre des avis de prélèvement, et sa banque à régler leur montant par le débit de son compte.
E- Le virement :
Le virement est à l’initiative du débiteur . Il y en a plusieurs: un virement de « compte à compte » coute peu car les fonds virés restent dans la même agence. Un virement vers une autre agence suppose des comptes appelés liaison entre .Un virement vers une autre banque utilisera le SIT (Système Interbancaire de Télétransmission).
LE TIP (Titre Interbancaire de Paiement) :
F- Le titre interbancaire de paiement (TIP) est un instrument de paiement conçu pour les règlements à distance. Il est à l’initiative du créancier qui le joint à sa facture ( il doit mentionner: Titre interbancaire de paiement – TIP, le libellé du créancier, les références du compte à débiter, une zone réservée à la signature du débiteur, la référence du centre de traitement., le NNE). Le créancier a en effet un numéro national d’émetteur (NNE) auprès de la Banque de France. Sa banque peut servir d’intermédiaire.
G-La saisie-attribution :
La saisie-attribution, qui a remplacé la saisie-arrêt, est une procédure permettant à un créancier (le saisissant) de saisir immédiatement tout ou partie des sommes détenues par un tiers (tiers saisi) au nom de son débiteur (le saisi).
H-L’avis à tiers détenteur :
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure qui permet au Trésor public de récupérer des sommes qui lui sont dues au titre d’impôts ou d’amendes impayés.
Pour avoir un panorama des banques en france cliquez sur ce lien
http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/BTSBque/res/contrib/cours/index.htm