Contrat de professionnalisation versus contrat d’apprentissage?

Vous souhaitez faire un BTS en alternance, certes. Mais avec quel type de contrat?

Nous avons préalablement défini le contrat de professionnalisation. Quelles sont les différences avec le contrat d’apprentissage?

C’est un contrat plus séduisant pour les entreprises.

1- Plus de secteurs possibles.

En effet, le secteur public non-industriel et non-commercial peut également embaucher des apprentis. On parle ici des administrations de l’Etat et des collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissements hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous établissements publics non-industriels et commerciaux.

2- Un contrat aidé.

L’Etat prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales, des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis ( exception faite des cotisations d’accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis). . L’Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. De plus, les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Enfin l’employeur peut rompre le contrat pour inaptitude de l’apprenti à occuper le poste.

C’est un contrat séduisant pour les jeunes.

Les taux de rémunération du secteur privé sont alors majorés de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau bac +2 dans le public. Pour accueillir des apprentis, les personnes morales de droit public doivent être agréées par le préfet de département.

Le jeune bénéficiera d’un vrai maître d’apprentissage. En contrat pro, c’est optionnel sauf disposition spéciale, en apprentissage c’est obligatoire. Le maître d’apprentissage est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise en liaison avec le CFA. Il ne peut s’occuper que de deux apprentis au maximum et doit avoir

-soit un diplôme au moins égal à celui préparé, avec une expérience professionnelle de 3 ans en rapport.

– soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée et un niveau minimal de qualification ou d’après l’avis du recteur. “Faute de réponse dans un délai d’un mois suivant la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.”

Enfin, le jeune bénéficie obligatoirement de 5 jours de révision avant l’examen pour réviser et de 3 jours par an pour passer d’autres examen alors que c’est purement optionnel en contrat pro.

Mais c’est un contrat plus contraignant.

D’abord, le formalisme est plus grand. Le contrat doit être envoyé pour enregistrement à la chambre des métiers et de l’artisanat si l’entreprise en dépend ou à la CCI pour celles qui en dépendent. Dans les autres cas, à la DDTEFP. ( rappel l’apprenti de moins de 18 ans, ne peut travailler plus de 8 heures par jour, plus de 4h30 d’affilée sans pause de 30 mn et doit avoir 2 jours de repos).

Ensuite le jeune devra absolument passer le diplôme dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) sous convention de 5 ans ( avec l’Etat ou la région). Cette convention fixant le nombre minimal et maximal d’apprentis par formation, les places sont plus rares. Cela veut dire que le CFA qui prend sur dossier ( moins de place donc plus de sélection) et avec OBLIGATOIREMENT LE BAC pour une formation plus longue car elle doit faire un minimum de 1350 heures. Selon les diplômes préparés et les CFA, vous passerez entre un quart et la moitié de votre temps en cours, soit un rythme d’alternance d’une semaine sur deux ou trois au centre.

Qui plus est la période d’essai est ici obligatoirement de 2 mois. Et donc la période de préavis également.

Enfin la rémunération est moins élevée. Elle est là encore calculée en pourcentage du SMIC (ou, pour les apprentis de 21 ans et plus, en fonction du salaire minimum exprimé dans la convention s’il est plus favorable que le SMIC). Si c’est la première année de contrat, le jeune de moins de 18 ans touche 25% du SMIC, entre 18 et 21 il touche 41% et 53% au delà. La seconde année de contrat on est pour les mêmes tranches d’âge à 37%, 49%, 61% .La troisième année on est à 53%, 65%, 78% ( La même règle d’augmentation que dans le contrat pro s’applique ici).