Quels sont les principaux éléments d’un bulletin de paie?

En DEESARH, il y a un cours sur “la paie”. Voici ci-après les principaux éléments à trouver sur un bulletin de paie

1- D’abord une rubrique “EMPLOYEUR” Comprenant

-Le nom et l’adresse de l’employeur et le cas échéant la désignation de l’établissement dont dépend le salarié ainsi que son adresse.
– Le code de l’activité principale : APE (numéro de la nomenclature des activités économiques attribué par l’INSEE à l’entreprise).
– Le numéro SIREN attribué par l’INSEE à l’entreprise.
– La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ses cotisations sont versées.

2- Une partie SALARIE. On y trouve
-Le nom et prénom du salarié
-L’intitulé de l’emploi du salarié
-L’intitulé de la convention collective applicable. En l’absence de celle-ci, les articles du code du travail concernant la réglementation sur les congés et le préavis
-La position du salarié : position, niveau, groupe, catégorie, coefficient. On ne peut le mettre que s’il y a une convention collective
-La durée du travail ,La période de travail ,Le nombre d’heures de travail ( faire la distinction entre les heures au taux normal et celles majorées)

3- La meilleure partie!! LA REMUNERATION
-Le montant du brut.
-La nature et le montant des primes accessoires au salaire soumis aux cotisations salariales et patronales Le montant des avantages en nature
-La nature et le montant des sommes non soumises aux cotisations (frais de transport, prime de panier, de repas etc.)
-Le montant du salaire net.
-La date du paiement du salaire.
-Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante

Concernant les cotisations il est nécessaire d’indiquer :
-La nature et le montant des cotisations salariales retenues sur la rémunération brute
-La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assise sur la rémunération brute. + si l’employeur le souhaite, les autres cotisations patronales: l’assurance chômage, FNAL, l’APEC, à l’apprentissage, à la formation professionnelle..
-Le montant de la contribution sociale généralisée (CSG) et du remboursement de la dette sociale (CRDS). Sur une ligne, il est possible d’indiquer la CSG non déductible et la CRDS et sur une autre ligne la CSG non déductible

4- LA CONSERVATION DU BULLETIN DE PAIE
Mention incitant le salarié à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
L’acceptation sans protestation du bulletin n’empêche pas de présenter une réclamation ultérieure.
L’absence ou la remise tardive du bulletin de paie peut entraîner une amende pénale allant presque jusqu’à 200 euros+ le paiement de dommages et intérêts,
Les mentions portées sur le bulletin de paie doivent être reportées sur le livre de paie. Ce livre tenu par ordre de dates, sans blancs ni ratures, doit être coté, visé et paraphé soit par le juge du tribunal d’instance soit par un juge du tribunal du commerce, soit encore par le maire. Il est obligatoire quel que soit le nombre de salariés et doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents de la sécurité sociale durant au moins 5 ans. En cas de paie informatisée il est indispensable d’effectuer au préalable une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour avoir une idée visuelle du bulletin expliqué allez sur le lien suivant
http://www.bulletindepaieexplique.com/
vous y aurez aussi un simulateur de paie
Pour avoir une liste et des liens de principaux logiciels de paie voyez le lien suivant
http://www.cxp.fr/index.php?_Rubrique=6&_Page=3&_Theme=T000105
pour enfin l’enregistrement comptable de celle-ci
http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdiscipl/compta/chargesperso

un bonus, dans la rubrique ci-après des résumés sur la paie
http://www.gereso.fr/actualites/DefaultActualites.html

Conslusion:
Testez vos connaissances sur la paie : Faites de quiz..
Cliquez sur le lien suivant et cliquez également à droite sur la page d’accueil du site dans la rubrique quiz

http://www.gereso.fr/groupe/QuizBullPaie.html

Author: THIBERGE

Formation : Diplômé d’une maitrise et d’une spécialisation au Marketing relationnel appliqué. Résumé de parcours : Formateur auprès de BTS en centre privé depuis plus de 10 ans. Enseignement des matières professionnelles pour les BTS MUC (ACRC, MGUC, PDUC) et NRC (MGAC, CPPC, Communication commerciale) et AG. Responsable pédagogique et jury d’examen, conférencier en marketing auprès d’écoles de commerce depuis 5 ans, animation de sites et de forums de e-learning depuis 5 ans