aide cas assurance

[jojo97480]

Salut tous le monde.
j'ai recue ce cas a faire pour demain mais je n'y arrive pas quelqu'un pourrait m'aider.


Mr albert loue une maison appartenant à Mr Dumas. Patrick, le fils de Mr albert, agé de 12 ans, provoque un incendie à la suite d'une experience chimique malheureuse. Le mobilier de sa chambre est entièrement détruit, les mur sont endommagés et un véhicule en stationnement devant les fenêtres de sa chambre a subi des dégats.

Monsieur Albert a souscrit une assurance multirisque habitation aupres des assureurs Réunis.
Après expertise il apparait que Mr Albert a aménagé le grenier de sa maison et constitué 2 pièces supplémentaires sans en avoir informé son assureur MRH.
Les asssureurs réunis refusent leurs garantie.

1° Analysez les responsabilités de Mr Albert.
2° appréciez la position de son assureur MRH.

je vous remercie d'avance pour l'aide.

 

[jassure]

Salut tous le monde.
j'ai recue ce cas a faire pour demain mais je n'y arrive pas quelqu'un pourrait m'aider.


Mr albert loue une maison appartenant à Mr Dumas. Patrick, le fils de Mr albert, agé de 12 ans, provoque un incendie à la suite d'une experience chimique malheureuse. Le mobilier de sa chambre est entièrement détruit, les mur sont endommagés et un véhicule en stationnement devant les fenêtres de sa chambre a subi des dégats.

Monsieur Albert a souscrit une assurance multirisque habitation aupres des assureurs Réunis.
Après expertise il apparait que Mr Albert a aménagé le grenier de sa maison et constitué 2 pièces supplémentaires sans en avoir informé son assureur MRH.
Les asssureurs réunis refusent leurs garantie.

1° Analysez les responsabilités de Mr Albert.
2° appréciez la position de son assureur MRH.

je vous remercie d'avance pour l'aide.

A priori, on est du domaine d'une responsabilité résultant d'une inexécution contractuelle entre le locataire et le propriétaire : :fleche: art 1733 et 1734 du CC (présomption de responsabilité du locataire) - voir art 1384 alinéa 4 en ce qui concerne l'enfant mineur donc bel et bien celle de Mr Albert ou plus simplement de l art 1735 du cc

Un souci se greffe sur cette situation c'est la modification de la chose louée: :fleche: En principe, sauf autorisation du bailleur, le locataire ne peut pas modifier la forme matérielle de la chose louée (article 7 f de la loi du 06/07/1989). Dans ton exercice, on ne sait pas si l'extension a été autorisée par le propriétaire. Dans l'hypothèse où cela a été fait avec l'accord du proprio, il reste la question de l'oubli de la modification du risque auprès de l'assureur.

L'assureur serait bien sur tenté d'appliquer l'art l113-8 du CDA (nullité du contrat) mais doit alors prouver le coté intentionnel de la fausse déclaration. Plus réaliste serait l'application de l'article L113-9 du CDA (règle proportionnelle): calcul de la prime si le risque avait été correctement déclaré, indemnisation dans le rapport prime payée/prime due. J'ai un doute pour l'indemnisation du véhicule (art 1384 alinéa 2 du CC) puisque l'on est plus dans le rapport locataire/propriétaire (règle proportionnelle ou non)

D'autres avis sur ces délicates questions de RC ?

 

[jojo97480]

Jassure merci beaucoup pour ces indications.
au moins je pourrais mettre quelque chose sur ma copie.
:mellow:

 

[LEON02]

Bien sur j'assure a raison ,seule la rpc est applicable. Ensuite, il faut que tu réfléchisses à la répartition de l'indemnité réduite par la RPC.