cadeaux en tant que charges non deductibles

[akhalil]

bonjour,
je me demande sur les cas ou les cadeaux sont considérés comme de charges non déductibles à réintegrer..quant aux cadeaux publicitaires ???
merci bien

 

[hugues123]

Re : cadeaux en tant que charges non deductibles

Règle générale fournie par mon comptable en 2009:


La TVA est récupérable pour les biens de très faible valeur (cette condition de valeur est considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets n’excède pas 60 €, taxe comprise).
Lorsque la distribution gratuite se renouvelle, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder la limite de 60 € au cours de l’année pour un même bénéficiaire.


Les cadeaux d’entreprise sont déductibles s’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise.


Ce qui est sûr, c’est qu’au niveau social, il peut y avoir un risque important de requalification en « rémunération déguisée » par les URSSAF avec un redressement à la clé, pour les cotisations non versées.