Clause d'indéxiations des loyers ...

[larissa]

Je relis mes cours et encore une interrogation ...

selon le loi de 1989 , il apparait que si un bail ne mentionne pas une clause ( facultaTive ) d'indéxiation des loyers , le loyer ne pourra pas etre augmenter pendant la durée du bail ...

de mémoire il me semblait pourtant que le loyer pouvait etre réviser chaque année a la date d'anniversaire ?!

Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?? :wink2:

 

[louteha]

Je relis mes cours et encore une interrogation ...

selon le loi de  1989 , il apparait que si un bail ne mentionne pas une clause ( facultaTive ) d'indéxiation des loyers  , le loyer ne pourra pas etre augmenter pendant la durée du bail ...

de mémoire il me semblait pourtant que le loyer pouvait etre réviser chaque année a la date d'anniversaire ?!

Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?? :wink2:

En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail..... effectivement

 

[larissa]

Merci pour ta réponse ...
donc si j'ai bien compris aucun recour pour le propriétaire d'augmenter ses loyers ?!
autres petites questions , au renouvellement du bail le propriétaire peut il " intégrer " cette clause d'indéxation et a ce moment la réactualiser les 3 ans de non augmentation des loyers ?

Je me relis mais c'est pas tres clair si vous avez votre décodeur de brancher , n'hésitez pas .. :wink2:

 

[louteha]

Merci pour ta réponse ...
donc si j'ai bien compris aucun recour pour le propriétaire d'augmenter ses loyers ?!
autres petites questions , au renouvellement du bail le propriétaire peut il " intégrer " cette clause d'indéxation et a ce moment la réactualiser les 3 ans de non augmentation des loyers ?

Je me relis mais c'est pas tres clair si vous avez votre décodeur de brancher , n'hésitez pas .. :wink2:

Oui je pense, mais cela reste a vérifier qu'au terme de la periode initiale le proprio peut faire un avenant dans la mesure ou le contrat initial est prévu pour 3 ans ... mais il ne pourra pas recuperer les 3 années antérieures cela serait trop simple .....

 

[larissa]

Oui je pense, mais cela reste a vérifier qu'au terme de la periode initiale le proprio peut faire un avenant dans la mesure ou le contrat initial est prévu pour 3 ans ... mais il ne pourra pas recuperer les 3 années antérieures cela serait trop simple .....


Merci pour cette précision , je retourne a mes classeurs ...

 

[gastonmontagne]

si la clause n'est pas mis dans la rédaction du bail, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer...
par contre, au renouvellement, il pourra faire une réévaluation du loyer sous certaines conditions...==> voir vos cours sur la réévaluation du loyer

 

[larissa]

merci gaston montagne pour mes cours je vais essayer de mettre lamain dessus ... c'est bien une histoire d'indice non ? :blush:

 

[louteha]

merci gaston montagne pour mes cours je vais essayer de mettre lamain dessus ... c'est bien une histoire d'indice non ?  :blush:

Pas la revaluation .....

 

[tiger]

on faire une une réévualation de loyer si se loyer est manifestement sous évaluer. et dans se cas il faut envoyer un courrier au locataire 6 mois avt le terme du bail(par LR/AR ou acte de huissier). dans se courrier il doit avoir le nouveau loyer, l'article 17 c. et 3 reférences de loyer ou 6 (quand c'est une ville de + 1 millions d'habitants). dans ces reférences il doit avoir, le prix du loyer, la situation du logement (proche), le nombre de pièces, le m², et que les locataire doit etre en place depuis 3 ans.

Si le new loyer est > à 10 % de l'ancien loyer, alors il y aura une augmentation de 1/6 par an.
Si le new loyer est < à 10 % de l'ancien loyer, alors il y aura une augmentation de 1/3 par an.

si le locataire refuse ou repond pas avt 4 mois le terme du bail, le bailleur peut saisir la commision departemental de conciliation.
si il y a toujour pas d'acord on peut saisir le juge avt le terme du bail.

 

[larissa]

La lanterne s'est éclairée ... Merci !

 

[louteha]

au fait moi ça me viexe ... la clause d'indexiation :laugh: :laugh: :laugh:

 

[louteha]

au fait moi ça me viexe ... la clause d'indexiation  :laugh: :laugh: :laugh:

Pour info on ne peut faire d'avenant au contrat initial rien n'est prévu dans la loi ..... donc cela sera une révaluation aux termes de l'art 17 de la loi de 1989 ..... comme le disait Tiger