1°) Une société civile fait nécessairement que des actes civiles et n'a pas le droit de faire des actes commerciaux (une petite tolérance de 10%)
Une société commerciale est commerciale soit par sa forme (le choix de la forme juridique) soit par son objet social (faire des actes de commerce).
Ainsi, une ou des personnes qui réalisent des actes civils (architecte) pourra décider soit de le faire en société civile ou commerciale. A l'inverse, des actes commerciaux ne peuvent être faits qu'en sociétés commerciales.
Certaines activités civiles (ordres professionnels) ne pourront jamais exercer en sociétés commerciales (avocats).
2°) Les associés d'une société civile sont responsable soit indéfiniment soit indéfiniment et solidairement des dettes de la société sur leur patrimoine personnel.
Ce qui n'est pas le cas des sociétés commerciales.
3°) La société civile est normalement transparente fiscalement et à l'IS sur option. La société commerciale, hors certaines sociétés, est imposable de droit à l'IS.
hmy:, dans mes bouquins je n'arrive pas trouver: :blink:!! Merci d'avance!!!