Voici les infos que j'ai sur le salaire. Fais le tri j'espère que tu trouveras des infos:
LE SALAIRE:
Le salaire est la rémunération payée par l'employeur au salarié en contrepartie d'un travail.
:arrow: Le montant du salaire
Le fait de ne rétribuer un service ou de la rétribuer de façon dérisoire par rapport au travail fourni est réprimé pénalement par une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende quand l'employeur abuse de la vulnérabilité ou de la situation de dépendance de celui qu'il emploie. La même peine s'applique aux employeurs qui proposent des condtitions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine.
La rémunération du travail, est librement fixée par convention entre l'employeur et le salarié, sous réserve de respecter le montant minimal fixé par la loi. Le salaire ne peut être inférieur au plancher que constitue le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), qui s'applique à tous les salariés, y compris les employés de maison. La réglementation fixe une rémunération horaire minimale qu'il convient de multiplier par le nombre d'heures effectuées.
Pour calculer le niveau du salaire par rapport au SMIC, il faut y inclure les avantages en nature, les primes liées à la production, les primes de fin d'année; en revanche, il faut en déduire les remboursements de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail les jours fériés ou le dimanche, les primes de participation et d'intéressement, les primes d'ancienneté et d'assuidité.
Le montant du salaire doit respecter les minimas figurant dans les classifications des conventions collectives et ceux fixés par les accrods professionnels ou d'entreprise.
Le salaire correspond à un mois de travail, à raison de 35 heures /semaine. Le salaire peut être augmenté par des heures sup dans certaines limites légales et modulé par des gratifications, prime d'ancienneté, prime d'assuidité, prime de sujétion, prime de rendement...
Les avantages en nature- tels le logement ou les repas- accordés au salarié font partie intégrante de sa rémunération, à l'exception des sommes qui cnstituent des remboursements de frais. Les avantages en nature sont évalué en argent et soumis à cotisations sociales comme un salaire.
Le salaire perçu par le salarié est net de cotisation de Sécurité sociale ou autre. La prime de transport n'est pas soumise à cotisation et s'ajoute au salaire net.
Dans de nombreuses entreprises, il existe des gratifications qualifiées de 13ème mois ou encore de prime de bilan. Ces primes prévues par la convention collectve ou le contrat de travail forment un élément du salaire. Quanf elles sont versée spontanément de façon fixe et constante à l'ensemble du personnel ou à une catégorie définie de celui-ci, elles constituent un droit acquis. Il en va différemment lorsqu'il s'agit de prime exceptionnelle destinée à récompenser le personnel dans des circonstances particulières. Les primes fixes ou exceptionnelles entrent dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Des retenues sur salaire peuvent être opérées pour les absences, en dehors des cas où l'employeur est tenu de prendre en charge certaines heures non travaillées. Si le salarié est payé à l'heure, il suffit de retenir les heures qu'il n'a pas effectuées. S'il est payé au mois pour un horaire forfaitaire, les heures d'absence peuvent être déduites: il faut alors calculer le salaire horaire moyen en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois et multiplier par le nombre d'heures non effectuées.
Un salarié est mensualisé lorsque le salaire qu'il touche à la fin de chaque mois est identique quel que soit le nombre de jours ouvrés. La plupart des salariés sont mensualisés. Les travailleurs temporaires à temps partiel, intermittents ou à domicile font exception.
:arrow: Les modalités de paiement du salaire:
Le paiement du salaire chaque mois est d'usage. Toutefois, des exceptionns sont admises pour certains salariés: travailleurs à domicile, saisonniers et intermittent. Le salaire doit, dans ce cas, être payé deux fois par mois.
Les salariés mensualisés peuvent demander un acompte sur leur salaire, correspondant à la 1ère quizaine travaillée. Le retard dans le paiement des salaires constitue une infraction pénale. Il ne doit pas d'écouler plus d'un mois entre deux paies, sauf pour les voyageurs représentants placiers (VRP).
Au-dessus de 1 500 euros, le paiement doit être effectué par chèque barré ou par virement; pour les sommes inférieures, le salarié peut demander des espèces.
Voiloù, j'espère que ça t'aideras tout de même :mrgreen:
PS: Voici un lien très bien que Salwa avait proposé:
http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/salaire/daf3122.htm
:wink:
