fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

amourdechats

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Je viens de remarquer que dans l'ensemble de mes devoirs il n'y a que des fiches d'arrêt à faire, mais pas de commentaires d'arrêt, c'est normal? on doit seulement voir les fiches d'arrêt en bts pi? Pas les commentaires d'arrêt?
 

candlibre38

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Bonjour

Pour le cours de droit immobilier et général, il n'y a que les fiches d'arrêt et les résolutions de cas pratiques, mais pas de commentaires d'arrêt (en tout cas je n'en ai jamais eu).
J'espère avoir répondu à ta question.
Bonne continuation.
 

amourdechats

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Oui tu as bien répondu a ma question =) Merci

Donc les commentaires d'arrêt ne sont pas aux programmes du bts PI ?
 

candlibre38

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Je t'en prie!
A ma connaissance, les commentaires d'arrêt ne sont pas au programme du bts PI.
Je viens de regarder les 5 dernières épreuves de droit général et immobilier du bts PI (sur le site bankexam), un exercice d'analyse d'arrêt est tout le temps demandé et pour le résoudre il faut faire une fiche d'arrêt et non un commentaire d'arrêt.
 

candlibre38

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Oui en effet, il y a des dissertations.
Pour l'épreuve de droit de l'année dernière il y avait les 3 exercices càd fiche d'arrêt, résolution de cas pratique suivant la méthodologie et dissertation (=développement structuré).
 

Maaryne

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Personellement, depuis quelques semaines en cours de Droit nous ne faisons QUE des commentaires d'arrêts. Notre prof nous a souligné qu'il ne voulait ABSOLUMENT pas voir de fiche d'arrêt lors de l'examen !
 

auvalou

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Personellement, depuis quelques semaines en cours de Droit nous ne faisons QUE des commentaires d'arrêts. Notre prof nous a souligné qu'il ne voulait ABSOLUMENT pas voir de fiche d'arrêt lors de l'examen !

ah bon?
 

nounou13

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Voici la réponse de ma prof de droit

"La fiche d'arrêt c'est le commentaire d'arrêt sans l'analyse de la solution, il suffit de dire que la cour de cass. a rejeté le pourvois ou a cassé l'arrêt de la CA.

A l'examen du BTS c'est bien un commentaire qu'il faut faire, il faut expliquer et commenter la solution de la cour de cass.
Bien sur ce n'est pas un commentaire comme à la fac où l'on doit étudier la solution en faisant un plan détaillé.
Il s'agit pour vous de faire simplement comme je vous l'ai expliqué, c'est à dire préciser, le fondement juridique retenu par les juges et l'interprétation qu'ils en ont fait, on peut également donner son opinion."

Il s'agit bien d'un commentaire et non d'une fiche d'arrêt.
 

greluche

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Re : fiche d'arrêt ou commentaire d'arrêt?

Bonjour,
A lexamen on vous demande de faire une analyse d'un arrêt de la cour de cassation et non un commentaire qui est un exercice beaucoup plus difficile et que l'on apprend en fac.
Il s'agit d'analyser un arrêt selon une méthodologie précise c'est à dire un plan que doit connaitre chaque élève pour réaliser cet exercice.
La connaissance de ce plan c'est à dire la méthodologie est essentielle pour analyser un arrêt sans compter l'organisation judiciaire puisqu'il convient, dans l'une des parties de préciser la procédure antérieure c'est à dire notamment les juridictions qui ont statué avant la cour de cassation et leur positionnement.
Mais avant toute chose, il faut bien comprendre comment se présente un arrêt de cassation et un rejet de pourvoi, la difference entre les deux, où se trouvent les faits, l'argumentation de la cour d'appel puis celle de la cour de cassation.
En esperant avoir pu vous aider.
 

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