Lutte juridique contre les spams

[Justeph]

Bonjour à tous,

Une personne ayant un site internet hébergé par un fournisseur d’accès peut-elle intenter une action en justice parce que ses clients reçoivent dans leur boite e mail des spams très nombreux ? Je ne sais pas si la responsabilité du fournisseur d'accès est engagée.

A bientôt !

Justeph =p

 

[moime]

Re : Lutte juridique contre les spams

au fait pour poursuivre il faut qu'il ait commis une faute (qu'il soit à l'origine de ce spam ou qu'il ne réagisse pas lorsqu'il est informé que ses "outils" sont utilisés à ça , le spam est interdit en france il faut que la personne qui figure dans une base de données l'ai choisit il y a un decret qui date d'un mois qui traite de ça (entre autres) Droit de l'Internet: l'Ordonnance relative aux communications électroniques | Le Cercle Les Echos

 

[Justeph]

Re : Lutte juridique contre les spams

merci beaucoup :laugh:

 

[Liada]

Re : Lutte juridique contre les spams

Moi aussi je suis embêtée par les messages publicitaires, surtout par le spamming. En effet, l'envoie des messages publicitaires est interdite, sans le consentement préalable de l'utilisateur. J'ai écrit un article sur ce sujet: Le système "opt in" de la publicité par voie de courrier -

 

[Bobydu02]

Re : Lutte juridique contre les spams

Après tout dépend du spam :

Si la personne morale est visée et que c'est un spam liée à l'activité aucun pb,

par contre si aucun rapport, c'est illégal