gwada link=topic=36488.msg376850#msg376850 date=1158739427 a dit:
Salut a tous :biggrin:
J'aimerais faire une action sur la vente d'un appartement sur plan destiné a la location avec la fiscalité qui s'y rapporte, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre.
Doit-je la faire "du rendez-vous avec le client à la signature de l'acte authentique"ou couper cette action en deux: "La vente sur plan" et le "financement de l'acquisition"
Que dois-je mettre en annexe:
-le contrat de réservation
-les plans
-la notice descriptive
-l'acte autentique de vente
Es-je oublier d'autre chose?????
Merci d'avance pour vos reponse
:wink2:
pour ma part je te conseillerai de la decouper en 2 parties, une ou deja tu explique la vefa, les loi qui s'y rattache, le VIC...les garantie de financement du client (vis a vis du constructeur...)
compare la vefa avec les VT....
Passe ensuite a la partie financement du client qui completera ta 1ere partie, au niveau des annexe met en un max qui soient en adequation avec le theme seuleument si tu es capable de les expliquer correstement..
je te donne quelque pistes pour ton dossier..
En matière de vente, il a permis au promoteur de vendre des immeuble futur a construire avec un financement de l’accédant : - V.I.C : Vente d’Immeuble à Construire.
- Résulte de ce contrat la V.E.F.A ( Vente en Etat Futur d’Achèvement)
- Résulte aussi de ce contrat la V.T (Vente a Terme)
La V.I.C se caractérise par 4 critères :
- A la conclusion du contrat, l’immeuble n’existe pas encore ou n’est pas terminé encore.
- Le vendeur s’engage a édifier ou faire édifier dans un délai donné.
- Comme pour toute vente, le vendeur s’engage a transférer la propriété de l’immeuble a l’acquéreur.
- Le transfert porte sur le terrain et la construction.
La V.I.C se dissocie en 2 contrats :
- La V.T : Le transfert de propriété et le paiement du prix n’ont lieu que le jour d’achèvement de l’immeuble. Avant cette date, le vendeur ne peut percevoir aucune somme de la part de l’acquéreur.
- La V.E.F.A : Le transfert de propriété et le paiement du prix on lieu au fur et a mesure de la construction de l’immeuble. Le vendeur perçoit de l’acquéreur des sommes proportionnel a l’état d’achèvement des travaux ce qui lui permet de financer la construction. L’acquéreur est proprio du bâti mais le vendeur conserve la maîtrise du chantier. Selon la loi le vendeur conserve les pouvoir de maître de l’ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
voila le lancement que j'aurai fait mais cela ne tiens que a moi.
Je te laisse faire la suite.bon courage :wink2: