Re : aide sur le cas ephemere
SUITE 2 CORRIGER CAS ÉPHÉMÈRE (les chiffres indiquées ci dessous ont été modifié par mon professeur à adapté selon le contrat que vous avez)
Selon l'article 16 des CG le contrat prévoir une franchise égal a un pourcentage du montant de l'indemnisation. Selon les CP ce pourcentage est de 10% avec un minimum de 380 € indexé selon l'article 12 des CG, soit au jour du sinistre agal a 426,45€ ( 380 x 183,6/163,60). Pour calculer l'indemnisation il faut déterminé la prime payé et la prime qui aurait du être payé si la valeur du stock avait été correctement été déclaré.La prime sera calculé avec la formule suivante = ( montant de garantie choisi) x (taux) + (cotisation forfaitaire)
avec les critères suivant :
- montant de la garantie retenue par l'assurée = 30 000€
- situation géographique : l'assurée habite Flers soit le département 61 donc en zone 1.
- l'activité de l'assurée est vente de parfum, soit la classe 4
Soit un taux de 12,95/1000 pour la zone 1 et la classe 4 et une cotisation forfaitaire de 183 euros pour ces mêmes zones et classe. Donc la prime s'élève à : 183 + 12,95%o x 30 000 = 183 + 388,50 = 571,50
Prime payée = On ne prends en compte que la prime concernant la marchandise puisque l'erreur de valeur déclarée (et le sinistre) ne concerne que cet élément: Dans le rapport d'expertise on peut lire que la prime concernant les marchandises est de 581,85 - 137,25 = 444,60
Calcul de l’indemnité
Dommage avec application de la RPP = 26910 x 444,60/571,50 = 20 934,71 € mais indemnité limité à la valeur garantie de 20 200,49 €
Franchise = 20 200,49 x 10% = 2020,05
Versement = 20200,49 - 2020,05 = 18180,44
Nous payons à la parfumerie ÉPHÉMÈRE notre assuré 18 180,44€
SECONDE TRAVAIL
2.1.1
2000= 686,02 + 129,58 - 102,60= 713
2001 = 731,76 + 102,60 - 31,79 = 802,57
idem pour 2002= (901,05) ,2003 = (1138,03),2004 = (42,31)
2.1.2
2000= 508935,80/713000 x 100 = 71,38%
2001 = 595 252,43/ 802570 x 100 = 74,17 %
idem pour 2002 = 78,45%, 2003 = 83,05%, 2004= 64,29%