registre mandat, repetoire, des actes

[dark]

bonjour,
je m’emmêle un peu les pinceaux entre tout ces registres,

quelqu'un peut-il m'aider a y voir plus clair ?
registres des mandats transaction et gestion c'est ok

mais pour Le registre répertoire et Le répertoire des actes je ne vois pas leurs fonctions ?




j'ai une deuxième questions,

un bon de commission celui avec lequel on se présente chez le notaire pour toucher son chèque c'est bine une simple facture
qui suit celle éditer pour avoir toucher la commission pour une location par exemple ?

je veux dire qu'il n'y a pas de facturier spécifique pour les bon de commission pour vente ?

merci pour vos éclaircissement.

 

[Larnya]

Re : registre mandat, repetoire, des actes

Bonjour,

Le registre répertoire est un cahier sur lequel on répertorie les sommes encaissées au séquestre (si l'agence dispose d'un compte séquestre). On y inscrit les 2 parties (vendeur / acquéreur), le montant de l'acompte sur le prix de vente encaissé, et la durée pendant laquelle cette argent reste sur le compte séquestre, mois par mois. Cela permet de vérifier mensuellement que le montant assuré par la garantie financière n'est pas dépassé.

Concernant le répertoire des actes, je n'en ai pas entendu parler, mais j'ai trouvé ce lien sur internet qui explique qu'il ne serait plus obligatoire: Rpertoire des actes (agent immobilier) : actualit juridique immobilire

Par rapport à votre question sur le bon de commission, d'expérience personnelle nous nous rendons toujours avec la facture chez le notaire, qui est le document qui va déclencher le paiement des honoraires. Je ne sais pas s'il existe d'autres moyens de se faire payer lors d'une transaction.

En espérant que cela vous aura éclairé !