Registre repertoire et registre de actes.

[swan16]

Bonjour,

Quelqu'un peut il m'expliquer à quoi sert le registre repertoire et le registre des actes (=registre fiscale?)??

Je crois que le registre des actes ou registre fiscale ne sert qu'aprés une vente chez le notaire pour y inscrire la commission.
Pour le registre repertoire, je ne pige pas à quoi il sert et à quels moments.

J'espere un petit coup de pouce....

 

[Jere3010]

Bonjour,

Le registre répertoire sert pour l'inscription des fonds détenus sur le compte séquestre (acompte sur le prix versé à la signature du compromis).

Le registre des actes sert pour l'inscription des commissions perçues suite à la signature de la vente chez le notaire.

 

[swan16]

Il sert donc uniquement pour la transaction, ok.

L'agence recoit les fonds, les inscrit sur ce repertoire. Mais ensuite comment ça se passe pour la signature chez le notaire? l'agence fait un cheque du compte sequestre au nom du notaire? Cela doit il etre noté encore une fois sur ce registre pour justifier de la sortie de l'argent?

Je suis désolé mais je me rends compte que j'ai loupé toute cette phase.

 

[Jere3010]

Il sert donc uniquement pour la transaction, ok.

L'agence recoit les fonds, les inscrit sur ce repertoire. Mais ensuite comment ça se passe pour la signature chez le notaire? l'agence fait un cheque du compte sequestre au nom du notaire? Cela doit il etre noté encore une fois sur ce registre pour justifier de la sortie de l'argent?

Je suis désolé mais je me rends compte que j'ai loupé toute cette phase.

Oui, il faut y faire figurer les entrées d'argent sur le compte séquestre mais aussi les sorties quand l'agence reverse l'acompte au notaire pour la signature de l'acte authentique.

 

[swan16]

Merci pour ta réponse, j'ai tout pigé. ça m'enleve un poids!!! :biggrin:

 

[laurent.4]

Bonjour à tous, le registre-répertoire enregistre les mouvements du compte séquestre. Il concerne les agents immobiliers qui encaissent les fonds..et même ceux qui se sont engagés à ne pas détenir de fonds pour le compte d'autrui. Ce qui est ridicule puisque ces derniers sont dispensés d'ouvrir un compte séquestre. Si une vente se régularise par acte authentique et que l'affaire n'a pas donné lieu au versement d'un acompte, elle ne figurera pas sur le registre-répertoire. En revanche, elle sera inscrite sur le répertoire des actes (et non pas le registre des actes) qui enregistre tous les actes signés par l'intermédiaire du titulaire de la carte professionnelle, qu'ils aient donné lieu au versement d'un acompte ou non. Ainsi, l'agent immobilier enregistre chaque bail, contrat de vente sur ce registre, de manière chronologique. Bon courage! Laurent

 

[dark]

Re : Registre repertoire et registre de actes.

les honoraires encaisses pour une locations doivent-ils être inscrit au répertoire des actes au même titre qu'une commission suite a une vente ?

merci

 

[topaziane]

Re : Registre repertoire et registre de actes.

oui pour toute somme perçue, en rappel voir ici
http://www.cultureco.com/bts-pi-aut...registre-repertoire-et-registre-de-actes.html
:happy: