Voulez-vous une formation qui soit rémunérée?

C’est souvent ainsi que débutent les annonces des centres de formation en alternance. Attention ici, nous parlons des contrats de professionnalisation pas d’apprentissage. Encore une fois répondons à vos questions.

Je n’ai pas le BAC, on me dit que je ne peux pas passer le BTS, c’est vrai?

Et non c’est faux.ON PEUT PASSER ET OBTENIR LE BTS SANS AVOIR LE BAC. C’est l’avantage du contrat de professionnalisation que ne permet pas la scolarité en classique.  Maintenant la plupart des centres vous encourageront à le repasser quand même. Elles peuvent sélectionner sur ce critère pour augmenter leur taux de réussite.Si vous voulez poursuivre en FAC , elle vous demandera le BAC. Mais encore une fois ce n’est pas obligatoire. Simplement au lieu que votre contrat fasse 1100 heures au moins sur deux ans, il devra en faire 1500.

 J’ai moins de 21 ans je vais signer un contrat de professionnalisation, combien vais-je toucher?

En fait tout dépend si vous avez ou non le bac. Et oui,ne soyez pas surpris: Vous pouvez obtenir Bac+2 sans le bac!!  Donc, vous n’avez pas le bac, quelle est votre rémunération? Elle s’exprime en % du SMIC. C’est en fait 55% du SMIC 35H soit 726,56 euros.  Si maintenant vous avez le bac, vous toucherez 65% du SMIC 35H soit 858,66 euros.

J’ai plus de 21 et moins de 26 ans, je dois toucher combien? 

C’est la même règle du bachelier ou du non bachelier. Sans le Bac le taux est de 70% du SMIC 35H soit 924,71 euros, avec le BAC vous toucherez 80% du SMIC 35H soit 1.056,82 euros.

J’ai 26 ans ou plus, il parait que je touche le SMIC, est-ce vrai?

En fait vrai et faux.La loi dit que vous touchez effectivement au minimum le SMIC 35H soit 1.321,02 euros. Mais c’est un minimum car en fait des conventions collectives peuvent fixer le salaire minimum d’une entreprise comme supérieur au SMIC. Dans ce cas vous toucherez au minimum le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire. Si par exemple, le minimum conventionnel est de  1600 euros, vous ne toucherez pas 1321,02 mais 1600 x 85% soit 1360 euros.

Une entreprise  a refusé de me prendre car elle m’a dit qu’il n’ y avait plus d’exonération de charges et donc que c’était plus cher. Que répondre ?

Que c’est vrai et faux. Vrai car depuis le 1er janvier 2008  il n’ y a plus d’exonération des cotisations patronales ni des cotisations accident du travail et maladie professionnelle qui existaient auparavant pour les contrats des jeunes de 16-25 ans ( maintenue pour les salariés de plus de 45ans).

Mais aussi faux car depuis cette date elle bénéficie de ce qu’on appelle l’allègement FILLON.En fait c’est une loi qui permet d’alléger les cotisations sociales pour les faibles salaires. Dans celle-ci on calcule un coefficient de réduction selon la taille de l’entreprise.

Si elle fait moins de 19 salariés, on a a la formule C= (0,281 / 0,6) X [(1,6 X montant mensuel du SMIC / (rémunération mensuelle brute) – 1]

Si elle fait plus de 19 salariés on a la formule C= (0,26 / 0,6) X [(1,6 X montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute) – 1] 

On peut alors tout simplement calculer le montant de la réduction des charges patronales en appliquant
Réduction de charges = (C) X Rémunération  salarié . Par exemple, si on a un salarié dans une entreprise de 20 salariés payé au SMIC, le coefficient sera de 0,26 et la réduction de charges de son salaire 1308,88 X 0,26 = 340,31 euros.

Donc finalement elle ne perd pas au change.

On me parle de période d’essai ou de période de préavis. C’est légal dans mon contrat ?

OUi.En fait c’est la même règle qui s’applique dans ce contrat qu’aux autres. C’est à dire qu’une période d’essai peut-être prévue OU NON dans la convention collective. Mais la plupart du temps, il y en a une. Le droit commun appliqué est le suivant. On considère un jour par semaine prévue dans le contrat. Mais attention si le contrat fait moins de 6 mois la limite est de deux semaines. S’il fait plus de 6 mois, la limite est d’ un mois. Sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. En ce qui concerne le préavis en fin de contrat, la règle est que la durée du préavis est égale à la durée de la période d’essai. Sauf si un accord entre les deux parties a pu être trouvé. L’entreprise vous dispensant de la période de préavis.

Les cours ont fini fin avril,les épreuves du BTS ont lieu en MAI et JUIN, pourtant on me dit que je dois aller en entreprise jusqu’à la fin de mon contrat fin juillet. C’est légal?

OUi. Il est admis que le contrat de professionnalisation prenne fin un à deux mois après la date des épreuves compte tenu de l’incertitude de la date exacte des épreuves au moment de la signature du contrat. Meme si on sait que c’est toujours à peu près la meme chose. On va dire que c’est un argument commercial de l’école pour la signature du contrat. Elle permet à l’entreprise de disposer d’une main d’oeuvre à taux réduit à plein temps pendant deux mois d’été..

J’ai raté mon BTS. J’ai fait un recours car il y a eu erreur dans la notation. En même temps, l’ai signé pour faire un an en contrat pro. L’académie reconnaît son erreur. Elle me donne ce BTS. Je veux donc quitter mon employeur mais il refuse en disant que la période d’essai est achevée et que je dois aller jusqu’au bout, que faire?

Lui rappeler que ce n’est pas un CDD mais un contrat avec un objet. Lui citer aussi une jurisprudence de 1998 (Soc. 20 oct. 1998) qui établit que lorsque le salarié obtient le diplôme objet du contrat, avant le terme de celui-ci, il a le droit de refuser de le poursuivre.

Je veux arrêter mon contrat que faire?

Deux cas se présentent. Etes vous en CDI? Dans ce cas, une simple lettre de démission suffit. Etes-vous en CDD? Dans ce cas, en dehors de la période d’essai, il faudra obtenir l’accord de l’employeur sinon ce n’est pas possible. Une exception cependant: vous pouvez arrêter si vous êtes embauché ailleurs en CDI. Votre employeur en CDD ne peut refuser même si vous avez dépassé la période d’essai.

Je quitte mon entreprise en fin de première année, que faire?

Le mieux est bien entendu de ne pas la quitter. Mais parfois cela est nécessaire voire obligatoire. Quel impact sur le BTS? Et bien vous devrez resigner un contrat de professionnalisation dans une autre entreprise et veiller à ce que les deux confondus vous permettent d’avoir les 1100 heures nécessaires.